Maroc: Signature d'un accord entre les représentants des commerçants et les directions des impôts et de la douane

Après deux jours d'âpres discussions, les syndicats les plus représentatifs (le Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP), l'Union générale des entreprises et professions (UGEP) et l'Espace marocain des professionnels) et les départements concernés (direction générale des impôts et direction générale de l'administration des douanes et impôts indirects) sont parvenus à un accord mettant fin à la grogne des commerçants contre les nouvelles mesures fiscales.

Selon le PV dont Libé détient une copie, les deux parties ont convenu de suspendre provisoirement les dispositions de l'article 145 du Code général des impôts relatives à la facturation électronique et l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE) à condition de mettre en œuvre ces dispositions dans le cadre d'une approche participative avec les organisations professionnelles, tout en assurant que les petits commerçants soumis au régime forfaitaire ou au commerce de proximité ne sont pas concernés par la facturation électronique ou l'ICE.

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