Cote d'Ivoire: Gbagbo et Blé Goudé restent en détention en attendant la décision sur l'appel du Procureur (CPI)

Gbagbo et Blé Goudé
17 Janvier 2019

Droit et prévention du crime

L'ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'ex-chef des jeunesses pro-Gbagbo, Charles Blé Goudé, demeurent en détention suite à l'appel à effet suspensif de leur mise en liberté interjeté mercredi soir par le Procureur devant la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI), a confirmé jeudi la CPI.

Mardi, les deux hommes ont été acquittés, à la majorité, des charges de crime contre l'humanité portées à leur encontre dans le contexte des violences post électorales en Côte d'Ivoire, entre 2010 et 2011.

A ce moment, la Chambre de première instance de la CPI a également ordonné leur mise en liberté.

Le lendemain, mercredi, la Chambre a rejeté la demande de suspension de la mise en liberté par le Procureur de la Cour.

Toutefois les deux hommes se retrouvent toujours en détention à La Haye.

Pourquoi Gabgbo et Blé Goudé demeurent en détention

Pour comprendre pourquoi les deux Ivoiriens sont toujours détenus, la Cour a souligné qu'il importe de considérer deux points séparément, l'acquittement et la mise en liberté.

Concernant l'acquittement, la Chambre de première instance a en effet acquitté, à la majorité, MM. Gbagbo et Blé Goudé des charges qui avaient été portées contre eux.

Une version écrite est dument motivée de cette décision sera rendue par écrit « ultérieurement », selon la Cour.

« C'est uniquement à ce moment-là que le Bureau du procureur pourra interjeter appel contre la décision de l'acquittement », a précisé le porte-parole de la CPI, Fadi el Abdallah, lors d'un entretien avec ONU Info.

Le deuxième point c'est que, suite à l'acquittement mardi, la Chambre de première instance de la CPI a décidé de mettre en liberté MM. Gbabgo et Blé Goudé.

Le Procureur a demandé mercredi à la Chambre de première instance de les maintenir en détention « pour des raisons exceptionnelles ». La Chambre a rejeté cette demande.

« Le Procureur a interjeté appel sur ce point-là, donc actuellement c'est à la Chambre d'appel de la CPI de décider si MM. Gbagbo ou Blé Goudé doivent demeurer en détention à la CPI, ou s'ils peuvent bénéficier de la mise en liberté », a expliqué M. el Abdallah.

Si la mise en liberté est maintenue

Si la Chambre d'appel rejette cette demande du Procureur, la Cour vérifiera auprès de MM. Gbagbo et Blé Goudé leur préférence concernant l'endroit où ils souhaiteraient être libérés et contactera l'État ou les États concernés pour vérifier s'is acceptent de les accueillir.

Un certain nombre de mesures d'ordre diplomatique, logistique et organisationnel devront être mises en place.

Enfin, selon la décision de la Chambre de première instance, la Cour devra obtenir auprès de MM. Gbagbo et Blé Goudé et de leurs Conseils principaux, des assurances sur leur comparution devant la CPI si leur présence est requise dans le futur.

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