18 Janvier 2019

Burkina Faso: Drame de Nafona/ Soubakaniedougou - Le procureur du Faso promet des sanctions

Le procureur du Faso près le TGI de Banfora, Hippolyte Ouédraogo, et son Substitut, Alphonse Zoungrana, étaient face à la presse, le 15 janvier 2019, afin d'éclairer l'opinion sur le drame qui est survenu à Nafona dans la commune de Soubakaniédougou.

Selon le procureur qui dit attendre le Procès-Verbal (PV) de la Police pour pouvoir se prononcer sur la mort d'une habitante de la localité, la mort des officiers de police ne restera pas impunie. Il rassure également que la Justice travaillera en toute indépendance sur cette affaire.

Avant de livrer sa déclaration liminaire sur les événements de Nafona, le procureur du Faso près le TGI de Banfora, Hippolyte Ouédraogo, a fait observer une minute de silence pour le repos de l'âme de ceux qui y ont perdu la vie.

De sa déclaration qui a fait la genèse de l'affaire depuis son début jusqu'à la tuerie des deux officiers de police, il ressort que le 30 juillet 2018, le parquet de Banfora a reçu une plainte des ayants droit de Daouda Coulibaly, représenté par Drissa Coulibaly, contre Makomi Soma et autres qui, eux, sont les ayants droit de feu Kanhaï Soma, pour discrédit sur décision de justice.

Selon le procureur, il s'agit en effet d'un conflit foncier qui les opposait à ces derniers pour lequel, le TGI de Banfora saisi, a, par jugement du 22 juin 2018, reconnu aux ayants droit de Daouda Coulibaly, le droit de possession foncière sur un terrain litigieux d'environ 130 ha, ordonné la cessation de tous troubles et l'expulsion des ayants droit de Kanhaï Soma sur ledit terrain et assorti sa décision de l'exécution provisoire.

Le procureur a rappelé que bien avant cette décision, le juge de la mise en état avait par ordonnance, le 28 juin 2017, fait défense aux parties en cause d'entreprendre toutes nouvelles activités agricoles sur une partie dudit terrain, autorisé les ayants droit de Daouda Coulibaly à exploiter l'autre partie du terrain non litigieux.

Contre cette ordonnance, les héritiers de Kanhaï Soma, avec l'appui d'autres personnes, se sont rendus sur la partie du terrain non litigieux et au domicile des ayants droit de Daouda Couliblay, ont détruit leurs plants, saccagé leurs concessions et autres biens, et abattu les animaux domestiques.

Sur plainte de Issiaka Coulibaly, l'un des héritiers de Daouda Coulibaly, et par jugement correctionnel du 24 octobre 2017, ils ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de 6 mois et à une amende de 300 000 de F CFA, le tout assorti de sursis pour « refus d'exécuter une décision de justice, abattage d'animaux sans nécessité, dégradation volontaire de biens mobiliers et immobiliers, dévastation de plants ».

C'est donc conformément aux termes du jugement du 22 juin 2018 que les ayants droit de Daouda Coulibaly ont voulu entreprendre des travaux sur le terrain qu'ils se sont heurtés à l'opposition de Makomi Soma et autres.

Par soit-transmis n°63 du 17 août 2018, la plainte des ayants droit de Daouda Coulibaly, représentés par Drissa Coulibaly, a été transmise au commissariat de district de Soubakaniédougou pour enquête.

Le 8 janvier 2019, des instructions ont été données à la police de ladite localité pour donner suite à la plainte. C'est ainsi que le commissaire chargé de l'affaire envoyait 5 éléments pour remettre des convocations aux mis en cause domiciliés à Nafona.

Y étant, ils seront encerclés par les mis en cause et d'autres personnes, et leurs engins seront vandalisés. Ces policiers ont donc regagné leur poste sans pouvoir accomplir leur mission.

Par la suite, les mis en cause ont incendié le domicile du plaignant. Face à ces agissements, que le procureur qualifie de violence envers l'autorité publique, de rébellion, de destruction volontaire par incendie de biens immobiliers en sus du discrédit sur décision de justice, des instructions ont été données à nouveau à la police pour identification et interpellation des auteurs.

Suivant ces instructions, une équipe de police composée de 12 éléments est partie de Banfora pour prêter main forte à la Police de Soubakaniédougou dans la matinée du 12 janvier 2019.

Des explications et compte rendus qui nous ont été fournis, relate Hippolyte Ouédraogo, il ressort que les éléments de la Police ont été pris par des habitants de Nafona. Sur eux, ils ont exercé des violences physiques.

Et deux policiers à savoir l'officier de police Wolé Gilbert Sangaré du commissariat central de Banfora et l'officier de police Télesphore Kyélem, par ailleurs commissaire de police du district de Soubakaniédougou, tomberont entre leurs mains. Ils seront retrouvés plus tard sans vie, battus à mort. Une habitante de Nafona perdra également la vie « probablement par suite d'un incident de tir », précise le procureur.

Tout en saluant la mémoire des disparus et en témoignant sa compassion et sa solidarité à toute la famille policière, le procureur Ouédraogo a tenu à rassurer l'opinion publique qu'une suite judiciaire sera donnée à ces événements.

Cette déclaration liminaire a été suivie de questions de la presse qui voulait savoir pourquoi le procureur n'a pas été vu sur le terrain le jour du drame. « Vous avez suivi les événements comme nous et vous avez vu à quel point la situation était tendue.

Les gens s'affrontaient. Est-ce qu'en pareille circonstance, il était opportun que le procureur du Faso qui n'est pas un homme de terrain ni de tenue, soit en ces lieux. Je pense que ce n'était pas prudent pour moi de me rendre sur le terrain à ce moment-là. Lorsqu'une infraction est commise, le procureur peut se transporter sur les lieux mais celui-ci apprécie l'opportunité.

J'ai trouvé qu'il n'était pas opportun, au regard des événements, de m'y rendre », a rétorqué le procureur qui, répondant à une autre question relative à la femme qui est tombée, a dit qu'il lui est impossible pour l'instant d'en dire un mot car jusqu'à présent, « Je n'ai pas encore reçu le rapport de mission de la Police.

L'enquête nous permettra sans nul doute de dire clairement ce qui s'est passé ». Selon la presse qui, elle, a eu la chance d'aller sur le terrain, à entendre certains propos tenus devant les autorités, on se rend compte que la population de Nafona ne regrette pas ce qui s'est passé. Qu'est-ce qui sera fait ?

Pour le procureur, il est clair que les événements qui se sont déroulés à Nafona, sont des actes criminels. Il précise que le Code de procédure pénale est formel sur ce genre de question. Et dès lors qu'il y a un acte criminel, il faut obligatoirement ouvrir une information.

Et de préciser : « Il appartient aux acteurs de terrain que sont les OPJ, d'interpeller les mis en cause, de monter une procédure qu'ils me transmettront afin que je puisse exercer les poursuites.

Et comme je l'ai dit dans ma déclaration, il y aura une suite judiciaire. L'affaire ne peut pas rester telle ». A la question de savoir s'il y a déjà eu des interpellations et s'il n'est pas tard de le faire si tel n'est pas le cas, étant donné qu'on apprend déjà que certains franchissent la frontière ivoirienne, le procureur répondra que pour l'instant, il n'a pas connaissance d'interpellation. Drissa Coulibaly pourra-t-il continuer de résider à Nafona dans ces conditions ?

« A ce que je sache, réplique le procureur, aucune décision ne l'expulse de la zone de Nafona. C'est un citoyen libre et il peut s'installer là où il veut ». Quant à la question de savoir pourquoi cette situation a longtemps duré, le procureur répond qu'il n'appartient pas à la Justice de se saisir des affaires.

Elle ne se prononce sur une affaire que lorsqu'elle a été saisie. Et dans ce cas de figure, elle a été saisie en 2016 et en 2018 et elle a rendu sa décision.

A l'entendre, c'est plutôt la population qui a créé cette lenteur pour avoir saisi la Justice beaucoup plus tard. Au regard de la situation du pays marquée par des tensions, est-ce que le politique laissera la main libre à la Justice pour traiter cette affaire ?

A cette question, Hippolyte Ouédraogo explique qu'entre le pouvoir judiciaire et celui exécutif, il y a une séparation. « Nous ne sommes pas à la merci du pouvoir politique. La Justice est totalement indépendante et il n'appartient pas au politique de nous donner la conduite à tenir.

Lorsque j'aurai le PV d'enquête préliminaire, de flagrance monté par la PJ, vous verrez si je vais donner suite ou pas. Mais dès lors qu'il y a des infractions avérées, je n'hésiterai pas à saisir en fonction des cas d'infractions en cause soit le juge d'instruction ou à poursuivre directement les personnes au correctionnel ».

Quid de la corruption supposée selon les réseaux sociaux ?

A ce propos, le conférencier dit avoir entendu, comme l'auteur de la question, qu'il y a corruption dans cette affaire. Aussi demande-t-il à toute personne qui détiendrait des preuves de le saisir pour suite à donner.

Pour leur part, les journalistes ont déploré l'attitude des autorités qui ont refusé, lors de la visite qu'elles ont effectuée à Nafona le lendemain du drame, de répondre à leurs questions, toute chose qui a ouvert la porte à des supputations selon lesquelles le gouvernement est allé remettre un chèque et demandé pardon aux habitants de Nafona. En attendant, le procureur invite l'ensemble des justiciables à éviter que pareille situation se reproduise dans la région.

« La Police et la Gendarmerie sont là pour nous. Pendant que nous dormons, elles veillent, elles assurent notre sécurité. Et quand on est victime d'infraction, ce sont elles qu'on appelle pour les constats d'usage. Ce qui est arrivé à Nafona, ne devrait donc pas arriver.

Est-il normal que des policiers qui vont pour remettre une convocation à de présumés auteurs d'infraction, soient l'objet de violence physique et d'acte de vandalisme et que par la suite, des habitants aillent incendier les domiciles des plaignants ?

C'est de l'anarchie. Les éléments des FDS sont nos frères, ils exécutent des ordres pour que l'ordre public et la cohésion puissent régner. Si on doit fermer les yeux par rapport à cela, ce milieu deviendra invivable. C'est donc l'occasion d'interpeller tout un chacun à comprendre la nécessité qu'il y ait de l'ordre, faute de quoi on ne pourra pas vivre », a lancé le procureur.

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