18 Janvier 2019

Cameroun: Impôts - L'assiette la plus large possible

Malgré le contexte peu favorable, l'administration fiscale a placé la barre haut, pour rapporter plus de 2000 milliards à l'Etat.

2.058 milliards de F. C'est le montant des recettes fiscales attendues cette année. Intitulé « Les innovations fiscales de la loi de finances 2019 », un document conçu par la Direction générale des Impôts (DGI) précise que le Cameroun a pris un certain nombre de mesures notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la sécurisation des recettes fiscales, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, l'amélioration de l'environnement fiscal des affaires, etc. pour atteindre ses objectifs.

Elargissement de l'assiette fiscale

Sur ce volet précisément, l'Etat devrait percevoir 40 milliards de F grâce à de nouvelles mesures, à côté des anciens impôts et taxes. Il est prévu le relèvement des taux de certains prélèvements notamment la taxe d'abattage, la taxe de séjour pour les établissements meublés et autres gîtes, les droits d'enregistrements des commandes publiques. On parle aussi du relèvement du minimum de perception du droit d'accises sur le tabac. La DGI a également pensé aux mesures de rationalisation de la dépense fiscale. Ajustements que le consommateur va ressentir dans les prochains jours avec notamment la limitation de l'exonération de Tva des tranches sociales de consommation d'eau et d'électricité exclusivement aux ménages. Lesquelles tranches ont d'ailleurs été relevées de 10 à 20 m3/ mois pour l'eau et de 110 à 220 Kwh/mois pour l'électricité. Il est aussi prévu la suppression de certaines exonérations de Tva jugées inefficaces pour les caisses de l'Etat (contrats d'assurance vie et maladie, transformation locale du bois), etc.

Sécurisation des recettes

A la DGI, l'on indique qu'il est question de s'assurer que les recettes prévues dans le budget 2019 vont être collectées et disponibles. La sécurisation des recettes reste d'ailleurs un autre chantier très important pour l'administration des impôts. Il est donc prévu la consécration du principe de conclusion toutes taxes comprises des conventions de financement des marchés à financement extérieurs, le choix du prix de vente conseillé comme base de calcul du droit d'accises sur les boissons afin d'harmoniser les modalités d'imposition de ces produits, la réaffirmation de l'exclusion des impôts retenus à la source du champ d'application de la remise gracieuse.

Amélioration de l'environnement fiscal des affaires

Des précautions sont également prises pour attirer davantage d'investisseurs telles que prescrite par le Fmi, le Cameroon Business Forum et le secteur privé. Dans le Budget citoyen, un document conçu par le ministère des Finances, il est précisé que les mesures prises vont permettre d'attirer et de créer de nouvelles entreprises qui vont générer des activités et des revenus imposables. Comme mesures, il y a entre autres la dématérialisation de la procédure de délivrance du sursis de paiement en matière contentieuse, la rationalisation des conditions de délivrance du moratoire, l'instauration de la possibilité de l'administration fiscale de transmettre les pièces de procédures par voie électronique en droite ligne des réformes de modernisation menées, etc.

Promotion socio-économique

Dans le volet promotion socio-économique, on encourage des investissements dans les zones conflictuelles du pays avec l'institution d'un crédit d'impôt de 30% au profit des entreprises qui réalisent les investissements visant la reconstitution de leur outil de production. A côté de cela, on note la reconduction des mesures d'accompagnement de la restructuration de la Sonara, l'instauration d'un plafond du droit d'accises spécifique sur les emballages non retournables fixé à 10% de la valeur du produit, l'application de l'abattement pour frais professionnels de 30% aux rémunérations des mandataires et agents commerciaux non-salariés ceci dans le cadre de la promotion de l'Emploi jeunes.

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

Cette année, le maximum sera fait pour que le contribuable n'échappe pas au paiement des impôts et des taxes qui lui incombent. C'est dans ce sens que la DGI va renforcer les sanctions pour défaut de reversement des impôts et taxes retenus à la source, encadrer les modalités de résorption des crédits de TVA pour les entreprises du secteur du commerce général. Les experts comptables et conseils fiscaux sont aussi obligés de communiquer les rapports de leurs travaux à l'administration fiscale, tout comme il est instauré une obligation pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée de communiquer au début des opérations de contrôles, les fichiers de leurs écritures comptables de la période vérifiée, etc.

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