18 Janvier 2019

Congo-Kinshasa: La RDC dans l'attente des conclusions de la Cour constitutionnelle

En RDC, la Cour constitutionnelle doit statuer sur une série de requêtes qui ont été déposées concernant le résultat de l'élection présidentielle, notamment. Il y a celle déposée par Martin Fayulu, arrivé deuxième selon les résultats provisoires, et qui demande un recomptage des voix. Mais il y a aussi la requête du candidat Théodore Ngoy qui lui aussi conteste la régularité de ce scrutin.

La Cour constitutionnelle n'a aucune obligation de rendre son arrêt ce vendredi. En effet, après sa saisine, elle a sept jours ouvrés pour se prononcer. Le délai court donc jusqu'à lundi prochain.

Sur la requête de Martin Fayulu, qui conteste la victoire de Félix Tshisekedi, la Cour constitutionnelle a trois options. Tout d'abord ordonner un recomptage des voix, si elle estime que les preuves apportées par le parti de monsieur Fayulu sont fondées et de nature à modifier le résultat des élections. Autre possibilité : si le juge estime que les irrégularités ne sont pas de nature à changer l'ordre d'arrivée des candidats, il peut confirmer les résultats provisoires tels que proclamés par la Commission électorale. Enfin, dernière option : l'annulation partielle ou totale des scrutins, mais c'est un cas rare qui n'arrive que si la Cour estime qu'il y a eu tellement d'irrégularités et de fraudes qu'il faut réorganiser les élections.

La Cour se penche aussi sur une autre requête, celle de Théodore Ngoy. Lui conteste le fait que la présidentielle ait eu lieu sans les circonscriptions de Beni, Butembo et Yumbi. Une décision prise par la Commission électorale et qui viole la Constitution, selon lui. Si cette requête est jugée recevable, la Cour pourrait alors ordonner l'organisation de nouvelles élections avec l'ensemble des Congolais.

Demande de PV

Quoi qu'il en soit, le processus est scruté de très près par les Congolais, mais aussi par les observateurs. Ce jeudi, la Synergie des missions d'observations des élections du Congo (Symocel), qui a observé le triple scrutin du 30 décembre, a livré un premier rapport sur la procédure d'examen par la Cour constitutionnelle de ces multiples requêtes. Elle note un dysfonctionnement important. La Cour constitutionnelle n'a pas exigé de la Céni qu'elle lui remette les procès-verbaux des résultats provisoires alors que c'est une obligation légale.

« La Cour va délibérer sans être en possession des PV des résultats provisoires, dits des PV de compilation, parce que la Céni ne lui a pas confié cet élément-là. Les parties prenantes se servent de ces PV comme éléments de preuves. Et donc, si les PV ne sont pas là, la Cour va recourir à d'autres moyens de preuves qui seront secondaires », estime Bishop Abraham, le coordinateur de la Symocel.

Secondaires, car seuls les PV ont l'avantage d'être des documents signés par les témoins de tous les partis pouvoir et opposition. Ce qui en fait un élément de preuve important qui n'est pas sujet à controverse. La Symocel a donc appelé la Cour à demander ces pièces. Des procès-verbaux dont l'Eglise catholique réclame également la publication par la Commission électorale.

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