18 Janvier 2019

Afrique: Justice - La Cour pénale internationale marque l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2019

Les juges de la Cour pénale internationale et les invités éminents de l'ouverture de l'année judiciaire 2019 de la CPI tenue le 18 janvier 2019 au siège de la Cour, à La Haye © ICC-CPI

Le 18 janvier 2019, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a marqué l'ouverture de son année judiciaire par la tenue d'une Session Spéciale au siège de la Cour à La Haye, Pays-Bas. L'évènement a réuni des hauts magistrats de juridictions nationales ainsi que de tribunaux régionaux ou internationaux et des membres du corps diplomatique, de la société civile et d'organisations internationales.

Dans ses remarques liminaires, le Président de la Cour, le juge Chile Eboe-Osuji, a évoqué la question de la responsabilisation en tant que mandat fondamental de la Cour. «La 'responsabilité' signifie avant tout l'assurance que personne n'est au-dessus de la loi. La responsabilisation exige que tout le monde - peu importe son rang - répondre aux allégations raisonnablement fondées d'actes répréhensibles portées à son encontre. Et ceci implique la tenue d'un procès équitable et transparent », a déclaré le Président Eboe-Osuji, soulignant le rôle important que les différentes parties-prenantes de la salle d'audience, à savoir le Procureur, les Conseils de la défense, les victimes et les juges, ont dans l'exercice de la responsabilité. Il a également observé que le Statut de Rome n'exige pas qu'un résultat particulier soit atteint à la fin du processus, ajoutant qu'il est inexact de penser que le Procureur ou le Conseil de la défense ont réussi ou échoué si un résultat particulier n'était pas atteint.

Dans son allocution, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a souligné l'importance de la Cour pour un ordre mondial fondé sur le droit et pour la lutte contre l'impunité des crimes d'atrocité. « En tant que responsables de la Cour, que ce soit en qualité de juges, procureurs, conseils de la défense, représentants légaux des victimes ou conseils de permanence, nous jouons tous un rôle crucial en tant qu'éléments indispensables du système du Statut de Rome et assumons de grandes responsabilités. Les enjeux et les attentes sont élevés. Il n'y a pas de place à l'erreur. Nous devons appliquer consciencieusement la lettre et l'esprit de la loi. Elle a ajouté que « la Cour doit se maintenir en tant que symbole d'espoir et pilier fondamental d'une justice efficace en réponse aux crimes atroces », avant de conclure qu'elle et son équipe se joignent aux collègues « des autres organes et conseils indépendants, dans un esprit de collégialité, alors que nous nous acquittons de notre mandat en vertu du Statut de Rome, dans le cadre de nos rôles respectifs».

« En raison du travail crucial mené par le Greffe, nous, qui travaillons au Greffe, sommes profondément conscients que ce que nous faisons en tant qu'individus fait une réelle différence et que nous devons donc faire preuve de diligence, faire de notre mieux, traiter tout le monde avec respect et nous améliorer continuellement», a déclaré le Greffier de la CPI, Peter Lewis.

« L'Association du barreau près la Cour pénale internationale réaffirme avec force son soutien indéfectible aux valeurs universelles consacrées dans le Statut de Rome, notamment le droit à une procédure équitable et rapide », a déclaré Chief Charles Taku, Président de l'Association du barreau près la Cour pénale internationale. « Bien que nous ne sachions pas ce qui nous attend à l'avenir, nous devons continuer à anticiper pour renforcer le rôle de la CPI de demain. »

La Session Spéciale a été suivie d'un Séminaire judiciaire visant à permettre une réflexion critique sur le système de justice pénale internationale à la suite du 20e anniversaire du Statut de Rome, y compris sur le rôle de la profession judiciaire face aux défis à relever et sur l'efficacité des réponses aux atrocités de masse.

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