Cote d'Ivoire: Affaires Ehouo et Lobognon - Le bureau de l'Assemblée nationale plaide pour le consensus

19 Janvier 2019

Deux jours après sa demande de suspension des poursuites contre les députés Jacques Ehouo et Alain Lobognon adressée au procureur de la république, le bureau de l'Assemblée nationale s'est à nouveau réuni, hier, pour produire une nouvelle déclaration.

Cette fois-ci, pour désavouer et interpeller l'un de ses membres, en l'occurrence le député Diawara Mamadou, vice-président et doyen d'âge de l'Assemblée. Selon l'honorable Netro Tagbo René, vice-président de l'Assemblée nationale, qui a lu le communiqué, il est, en effet, revenu à l'Assemblée nationale que le député Diawara Mamadou, «qui a dûment participé à la réunion du bureau tenue au palais de l'Assemblée nationale, le mercredi 16 janvier 2019, s'est autorisé, en violation du cadre légal et règlementaire, à saisir le procureur de la République et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, alléguant faussement des faits qui se seraient produits au cours de ladite réunion».

Diawara Mamadou n'aurait pas apprécié que le bureau de l'Assemblée nationale ait eu recours au vote pour trancher l'affaire des deux députés poursuivis par le procureur de la république. Il estime que cela n'était pas règlementaire. Selon lui, lorsque le bureau n'arrive pas à trouver un consensus autour d'une affaire, il doit plutôt s'en remettre au Conseil constitutionnel.

Pour lui donc, cette décision de suspension des poursuites du bureau de l'Assemblée nationale devrait être considérée comme nulle et de nul effet. Puisqu'elle a été prise à l'issue d'un vote. Pour les autres membres du bureau de l'Assemblée nationale, une telle entreprise qui s'est faite en dehors du cadre légal et règlementaire et à l'insu du président de l'institution, pourtant présent sur le territoire national et sans délégation de signature ni de pouvoir, constitue un manquement grave à l'éthique et à la déontologie parlementaires.

«Ce qui est surprenant, c'est que le vote dont il est question et dont on dit qu'il n'a jamais eu lieu au cours des réunions du bureau, depuis 1961, est une proposition de M. Diawara Mamadou et du secrétaire du bureau, Alain Ekissi», a-t-il souligné. Avant d'ajouter: «l'Assemblée nationale en appelle au sens de responsabilité des uns et des autres et demande à chacun de ses membres de toujours œuvrer pour la dignité et l'honorabilité du législateur, pour donner à la production normative sa place dans l'ordonnancement étatique».

Il a aussi souligné que le député membre ou non d'un organe de l'Assemblée nationale, non détenteur d'une délégation, qui poserait un acte au nom de l'Assemblée nationale, le verrait frappé de nullité absolue et cet acte sera réputé inexistant.

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