19 Janvier 2019

Cote d'Ivoire: Cour pénale internationale - Pourquoi Gbagbo et Blé Goudé sont maintenus en détention

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé resteront « exceptionnellement » en détention jusqu'à ce que la question de leur libération soit examinée, à nouveau, lors d'une audience prévue le 1er février prochain

Ce maintien en détention a été décidé, Vendredi, par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (Cpi), à la majorité des cinq juges. Les deux magistrats, Howard Morrison et Piotr Hofmański s'y sont opposés et ont formulé ce qu'ils appellent une «opinion dissidente».

Le maintien en prison de l'ancien président et de l'ex-leader des «jeunes patriotes » est la conséquence d'un appel interjeté par l'accusation contre le jugement rendu par la Chambre de première instance I, le 15 janvier dernier.

Ce jugement avait acquitté et mis en liberté les deux accusés. Par sa décision d'hier, la Chambre d'appel suspend l'effet de la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier sur la mise en liberté de Gbagbo et Blé Goudé.

L'audience du 1er février va entendre d'autres arguments sur cet appel de l'accusation. Et pour cela, le procureur a jusqu'au 23 janvier pour présenter son mémoire d'appel. Jusqu'au 29 janvier, la chambre d'appel enregistrera les réponses y afférentes de Laurent Gbagbo, Blé Goudé et des victimes participant à la procédure. En vertu de l'article 81-3-c du Statut de Rome, l'accusé est immédiatement mis en liberté en cas d'acquittement. Le procureur peut toutefois demander à la Chambre de première instance d'ordonner le maintien en détention de l'accusé dans des circonstances exceptionnelles. Ce qu'a fait le bureau du procureur Fatou Bensouda.

Le 16 janvier, il a introduit un appel sur l'ordonnance de mise en liberté. Celle-ci ayant été rejetée par les juges, l'accusation a saisi la chambre d'une nouvelle requête écrite en vue d'un appel sur la décision d'acquittement.

L'appel étant suspensif d'exécution, la Chambre, après avoir fait droit à la requête en appel, a donc ordonné la suspension de la décision du 15 janvier. Ce qui ramène les détenus en détention.

Le procès dans cette affaire s'est ouvert le 28 janvier 2016 pour des charges de crimes contre l'humanité supposés commis dans le contexte des violences post-électorales entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 en Côte d'Ivoire. 231 jours d'audience ont été dédiés à la présentation des moyens de preuves du procureur et 82 témoins du Bureau du procureur ont déposé en audience ou par lien vidéo.

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