Congo-Brazzaville: 2018 - Une année très féconde sur le plan économique

Les deux chambres du parlement ont voté près de trois cents lois régissant des secteurs aussi stratégiques que les mines, la fiscalité nationale et l'assurance en République démocratique du Congo.

La législature sortante n'aura pas démérité dans la production des nouveaux textes de loi au cours des dernières années, principalement l'année 2018. Officiellement, l'on estime leur nombre à plus de deux cent quatre-vingt-neuf lois pendant cette législature. L'autre élément important est la prépondérance des lois régissant des secteurs économique et financier du pays. Il s'agit, notamment, du code minier, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'agriculture, de la micro-finance et de la transformation des entreprises du portefeuille de l'Etat. Une analyse de la périodicité montre l'adoption de plusieurs lois à caractère économique et financier au cours de l'année 2018. Cette année plutôt fructueuse a connu au total quatre sessions parlementaires.

Les données en notre possession révèlent que cinq projets de loi du domaine strictement économique ont fait effectivement l'objet d'intenses débats en mode urgence lors de la session de janvier 2018. Par ailleurs, il se trouve également que ces lois, notamment celles portant sur le controversé code minier et celle relative aux finances publiques, ont représenté des réformes phares du gouvernement de la République, même si les avis divergent à ce jour sur leur impact réel sur les domaines économique et financier. Plusieurs secteurs de la vie nationale ont ainsi fait l'objet d'une attention particulière des deux chambres du parlement. A cet effet, l'on n'oublie pas de citer, par exemple, l'important projet de loi sur le partenariat public-privé ou le projet de loi sur le tourisme. Deux domaines ciblés pour aider le pays à s'ouvrir davantage aux capitaux privés.

La même tendance s'est poursuivie en février 2018, avec l'adoption des projets de loi sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements. Depuis 2008, les gouvernements successifs ont initié des mesures phares pour redorer l'image du pays. Un mois plus tard, en mars 2018, il y a eu un autre débat autour de la loi sur les finances publiques. En effet, le gouvernement de la République, par le truchement du ministre du Budget, Pierre Kangudia, a défendu cette importante loi devant les deux chambres à la clôture de la session ordinaire de mars. En juin de la même année, les parlementaires des deux chambres ont voté la loi de finance du pouvoir central pour l'exercice 2019 et le projet de loi portant reddition des comptes (exercice 2017). Il faut citer également le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération pour l'exploitation des hydrocarbures et l'exploitation des gisements communs entre la République démocratique du Congo et l'Ouganda.

Au cours de la période sous examen, l'Assemblée nationale et le Sénat ont eu à examiner des nouvelles matières : protocole d'accord pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac, ratification de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale, télécommunications et technologies de l'information et de la communication, loi agricole et autres. Nous y reviendrons.

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