21 Janvier 2019

Congo-Brazzaville: Douanes - Les déclarations d'importation soumises à une nouvelle règlementation

Dès février, les opérateurs économiques pourront effectuer les formalités de dédouanement en ligne, quarante-huit heures au moins avant l'arrivée du navire et vingt-quatre heures avant l'arrivée des marchandises concernant les autres modes de transport.

« Le ministère des Finances et du budget informe le service des douanes et les usagers de l'obligation de Déclaration préalable d'importation (DPI) à compter du 1er mars, pour toute importation de marchandises en République du Congo dont la valeur est supérieure ou égale à un million de francs CFA. Dès le 1er février, la DPI est soumise électroniquement sur le site douanes.gouv.cg », précise une note signée du ministre de tutelle, Calixte Nganongo.

Cette nouvelle règlementation s'inscrit dans le cadre de la facilitation et de la dématérialisation des opérations douanières prévues par la Convention de Kyoto, à laquelle le Congo a adhéré en décembre 2017. « Les documents fournis pour la DPI sont : l'autorisation d'importation ou l'autorisation spéciale d'importation validée ; la facture finale ; le titre de transport et tout autre document requis pour le dédouanement », ajoute la même note de service.

En effet, la DPI électronique est gratuite. L'administration douanière est invitée à effectuer sa pré-vérification avant l'arrivée des marchandises en vue d'accélérer les procédures de dédouanement. La DPI validée par l'administration des douanes sera transmise électroniquement à l'importateur ou à son commissionnaire en douane agréé.

Les données de la DPI validée seront alors utilisées pour la génération des déclarations d'importation sans saisie supplémentaire dans Sydonia World, un nouveau système informatique mis au point. La tutelle a, pour cela, promis d'organiser des sessions de formation à l'endroit de ses partenaires et usagers sur les modalités pratiques d'utilisation de la DPI électronique.

Quant aux commissionnaires en douane agréés et les importateurs, ils pourront soumettre leur demande de compte d'accès sécurisé au système e-douanes directement en ligne.

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