22 Janvier 2019

Congo-Brazzaville: Justice - Henri Bouka appelle les magistrats à rendre des décisions exemptes de toute confusion et ambiguïté

Le premier président de la Cour Suprême a lancé l'invite au corps magistral, le 22 janvier à Brazzaville, à l'ouverture d'une session de formation organisée à l'intention des magistrats et greffiers sur l'exécution des sentences pénales et l'établissement des pièces d'exécution.

Organisée sur le thème « L'exécution des sentences pénales: l'établissement des pièces d'exécution et le rôle des greffiers et magistrats », la formation de deux jours, patronnée par le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga, a été initiée dans le cadre de la mise en œuvre de l'avènement d'une gouvernance judiciaire nouvelle et plus dynamique.

Elle vise à renforcer les compétences professionnelles des magistrats et greffiers afin de leur permettre d'accomplir loyalement leurs tâches professionnelles.

Six thèmes seront développés au cours de cette formation animée par les spécialistes et experts de droit. Il s'agit, entre autres, des sentences pénales : le cadre légal et les différentes pièces d'exécution ; l'établissement matériel des pièces d'exécution et le moment de leur établissement ; la contrainte par corps, l'exécution des sentences pénales et le rôle des magistrats du siège et le recouvrement des amendes et frais de justice.

Dans son discours, le premier président de la Cour suprême a saisi l'occasion pour inviter les magistrats et greffiers à appliquer le professionnalisme.

« Nous devons juger vite, étant précisé que juger vite n'est pas synonyme de juger hâtivement. Nous devons rendre des décisions exemptes de toute confusion ou ambiguïté, du point de vue de leurs motifs et de leurs dispositifs. Nous devons décourager toute velléité de dérive en notre sein et réaffirmer notre relation avec les justiciables », a indiqué Henri Bouka.

Le ministre de la Justice, à son tour, a appuyé l'idée de voir les magistrats rendre leurs arrêts selon les règles de droit.

« La peine doit être choisie et appliquée de telle sorte qu'elle évite la contagion du mal. Il faut que le châtiment du coupable soit au sujet d'utiles réflexions pour ceux qui seraient tentés de l'imiter. Les juges (...) disent le droit en conformité avec ce cadre juridique. Rendre effective la règle de droit, c'est juger et au besoin condamner les agissements qui sont nuisibles à la société et indiquer les peines auxquelles sont exposés ceux qui les commettent », a signifié Aimé Ange Wilfrid Bininga.

Il a, par ailleurs, appelé les greffiers à procéder au recouvrement des amendes pénales et autres frais de justice, comme le recommande la loi de finances 2019.

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