22 Janvier 2019

Algérie: Numérisation prochaine des archives de l'ensemble des Conservations foncières

Alger — Le directeur général du Domaine national, Djamel Kheznadji a fait état, mardi à Alger, de la numérisation prochainement de l'ensemble des archives se trouvant au niveau des Conservations foncières à l'échelle nationale, en vue de mettre en place un système informatique moderne à même de sécuriser et sauvegarder efficacement les droits publiés.

Un marché a été conclu, récemment, pour l'acquisition de 300 scanners professionnels pour la numérisation des documents, 45 autres pour les registres, 1200 ordinateurs et 300 imprimantes pour prendre en charge toute l'opération de numérisation des archives de l'ensemble des Conservations foncières, a indiqué M. Kheznadji lors de son audition par la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), suite à l'envoi de missions d'information aux services Conservation foncière des wilayas de Boumerdès, Batna, Biskra, Blida, Oran et Tlemcen.

Précisant que ce matériel sera réceptionné dans les prochains jours, il a expliqué que la numérisation des archives était la troisième phase de la première étape du programme de modernisation des activités de la Conservation foncière.

La première étape étant liée à la création de bases de données informatisées pour les titulaires de titres publiés, a-t-il ajouté soulignant que quelque 10 millions de fiches ont été introduites à ce jours.

La deuxième étape concerne elle, l'introduction des indications propres aux propriétés et leurs annexes, dont le taux d'avancement avoisinait, fin décembre denier, les 93%, a-t-il poursuivi.

Quant au respect de l'ordre chronologique de la prise en charge des dossiers et actes déposés pour publication, tel que prévu par la réglementation en vigueur, M. Kheznadji a évoqué le développement, dans le cadre de la deuxième étape, d'une interface permettant le traitement directe des actes recus au niveau des Conservations foncières en fonction de la date de dépot, affirmant que leur traitement se fait dans les délais impartis par la loi.

Par ailleurs, le directeur général du Domaine national a indiqué que, sur proposition de la Commission des finances et du budget portant révision des Statuts pour le poste de "Conservateur foncier" en vue de lui assurer davantage de protection eu égard aux missions et responsabilités qu'il lui incombent, son administration a proposé la modification des dispositions du décret exécutif de mars 1991, modifiant et complétant les missions de la Conservation foncière dévolues au Conservateur foncier.

A ce propos, M. Kheznadji a estimé impératif la révision de la situation légale du poste "Conservateur foncier" afin de le valoriser et de lui garantir davantage de protection.

En ce qui concerne le manque de ressources humaines au niveau des services de la Conservation foncière des wilayas de Boumerdes, Batna, Biskra, Blida, Oran et Tlemcen, qui ont fait l'objet de missions d'information par des membres de la Commission des finances et du budget, M. Kheznadji a imputé ce déficit au "départ d'un nombre considérable de fonctionnaires expérimentés en retraite anticipée".

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Il a expliqué que pour pallier à cette situation, l'administration des Domaines a recouru au redéploiement des fonctionnaires en fonction des besoins des différents services afin d'assurer un service public de qualité.

M.Kheznadji a fait état, dans ce contexte, de l'élaboration en cours d'un rapport détaillé à soumettre aux pouvoirs publics sur ce déficit et partant, demander l'autorisation de recruter de nouveaux agents au niveau des services des Domaine national et des Conservations foncières, en donnant la priorité aux agents sur place dans le cadre du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), et dont la majorité justifient d'une expérience de plus de 4 années.

Par ailleurs, le Directeur général du Domaine national a rappelé la création, en vertu du dernier arreté interministériel, de 48 nouvelles Conservations foncières dans diverses wilayas, (et dont le total atteint ainsi 234), afin d'atténuer la pression sur les Conservations foncières qui enregistre une intense activité, permettre aux Conservateurs fonciers de maitriser la gestion de ces services et concrétiser le principe du rapprochement de l'Administration du citoyen.

Il a ajouté, dans le meme contexte, qu'un travail est en cours pour revoir la compétence territoriale de certaines Conservations foncières en vue de la rationalisation et la maitrise des dépenses publiques.

Dans le but de faciliter et d'améliorer les conditions du travail au niveau des Conservations foncières, le Premier ministre a ordonné récemment le dégel de tous les projets, au nombre de 34, portant construction de structures foncières inscrits à travers le territoire national.

Le directeur général du Domaine national a évoqué le lancement de leur concrétisation à travers le choix des terrains et la réalisation des études nécessaires.

Cette mesure a impliqué également l'acquisition de 80 véhicules de service au profit des services extérieurs du Domaine national ainsi que le dégel en partie d'une autre opération pour l'acquisition de 48 véhicules.

M.Kheznadji a fait état, en outre, de deux cahiers des chargesrelatifs à l'acquisition respectivement de 80 et 48 véhicules, en voie de finalisation pour les présenter, au cours des prochains jours, à la Commission sectorielle des marchés relevant du ministère des Finances pour examen.

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