23 Janvier 2019

Ile Maurice: Vente du passport - La Commission européenne demande plus de transparence

Ce n'est pas qu'à Maurice que la vente du passeport - projet semble-t-il gelé - fait tiquer. La Commission européenne s'inquiète, elle aussi, du phénomène de «golden passport». Elle a ainsi demandé aux États membres de l'Union européenne (UE) de renforcer le contrôle des investisseurs non-européens. À travers ce plan, ils acquièrent non seulement le passeport mais aussi la nationalité.

Ce qui, fait ressortir la Commission, pourrait encourager l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Des craintes d'ailleurs exprimées par l'opposition, entre autres, lorsque le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, avait annoncé ce «scheme» lors de la présentation du Budget 2018-19.

À ce jour, 20 États membres de l'UE proposent un tel plan aux investisseurs non-européens. Parmi, la Chypre, Malte et la Bulgarie, qui donnent le passeport à ceux qui font de gros investissements dans leurs pays respectifs. Aussi, ces États ainsi que 17 autres, dont le Royaume-Uni, octroient à ces investisseurs le droit de résidence. Ce qui leur ouvre la voie à la citoyenneté et leur permet de se déplacer facilement dans la plupart des États membres de l'UE.

Dans un rapport récemment rendu public, la Commission européenne déplore le manque d'information sur la façon dont fonctionnent ces «schemes». Raison pour laquelle elle met sur pied une équipe pour «monitor» ces plans.

Au dire de la Commissaire européenne à la justice Vera Jourova, la Commission européenne veut plus de transparence sur le mécanisme d'octroi de la nationalité. «Ceux obtenant la nationalité européenne doit avoir un lien réel avec l'État membre concerné», souligne-t-elle.

Ile Maurice

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