23 Janvier 2019

Cote d'Ivoire: Cour suprême/Le juge Kobo Pierre-Claver - "Nous ne statuons pas sur la base d'éléments politiques"

Le juge Kobo Pierre-Claver, président de la chambre administrative de la Cour suprême, a tenu à faire une mise au point, après la proclamation de ces différentes décisions.

Car, dira-t-il, l'accueil qui a été fait aux arrêts de la Cour l'a quelquefois surpris. « Nos arrêts ont souvent provoqué la hargne de quelques politiciens et des pseudo- juristes », a-t-il déploré. Avant d'ajouter: « Nous ne statuons pas sur la base d'éléments politiques. Mais plutôt sur la base de considérations purement juridiques. Ce qui nous importe, ce sont les considérations juridiques. Ce qui nous guide, c'est la loi, la règle de droit. Nous confrontons les dossiers qui nous sont soumis. On ne s'autosaisit pas. Ce sont les gens qui nous saisissent. Et donc, pour juger, on est obligé de statuer. Et nous statuons, à partir des dossiers ».

Il a souligné que si un dossier est « d'une vacuité sahélienne », ça ne vaut pas la peine de demander au juge de trouver des solutions. « C'est votre dossier, et nous le confrontons à la réalité de la loi. Si le dossier est vide, soit la requête sera déclarée irrecevable, soit elle sera rejetée. Nos arrêts sont disponibles, il est loisible à chacun de les lire avant de les critiquer. Le contentieux électoral a des spécificités. Toute illégalité n'entraîne pas une annulation. Une illégalité qui n'a pas d'influence sur le scrutin sera absoute. Le juge vérifie à chaque fois l'influence des illégalités. Lorsque la chambre administrative statue, elle le fait à partir de la méthode standard de tous les juges électoraux du monde », a-t-il exposé.

Il a aussi indiqué que le rôle du juge électoral n'est pas d'apprécier la régularité de l'élection. Mais plutôt de vérifier si les griefs articulés par le protestataire sont fondés.

« Si le protestataire n'arrive pas à prouver ses griefs ou n'arrive pas à soulever le bon grief, ce n'est pas au juge d'aller chercher les griefs. Je souhaite donc qu'on prenne le temps de lire nos arrêts, avant de les critiquer », a-t-il insisté.

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