25 Janvier 2019

Tunisie: Des blogueurs détenus pour avoir critiqué des représentants de l'État

Photo: La Presse
Journée Mondiale de la Liberté de la Presse en Tunisie
communiqué de presse

Tunis — Les autorités tunisiennes mènent des enquêtes judiciaires visant des blogueurs et des activistes présents sur les réseaux sociaux, dont certains sont inculpés et détenus simplement pour avoir critiqué pacifiquement des représentants de l'État, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Plusieurs d'entre eux ont déclaré qu'ils avaient déjà commencé à se censurer eux-mêmes, en raison des mesures policières et de la menace de poursuites judiciaires.

Au moins neuf blogueurs ont été mis en examen depuis 2017 pour des commentaires, publiés sur les plateformes de médias sociaux, qui critiquaient de hauts représentants de l'État - notamment des accusations de corruption ou ce qui a été considéré comme des insultes. Human Rights Watch a rencontré sept d'entre eux et plusieurs de leurs avocats.

« Huit ans après la révolution, il n'est pas justifiable de persister à employer des lois répressives, datant de la dictature, pour réduire au silence des blogueurs qui ne font que critiquer pacifiquement », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Les inculpations portent souvent sur le fait d'imputer aux fonctionnaires publics des faits illégaux en rapport avec leurs fonctions, sans en établir la véracité, en vertu de l'article 128 du code pénal, qui prévoit jusqu'à deux ans de prison. De nombreuses personnes inculpées selon l'article 128 l'étaient aussi en vertu de l'article 86 du code des télécommunications, à la formulation très vague. Cette loi, qui remonte à la présidence de Zine el-Abidine Ben Ali, prévoit un à deux ans de prison pour quiconque « sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ».

Le 29 août 2018, Amina Mansour, une blogueuse, a publié une actualisation de son profil Facebook qui s'adressait au Premier ministre Youssef Chahed. Elle écrivait : « [Le parlementaire] Fadhel Omrane ne mentait pas lorsqu'il t'a dit que tu as accordé des promotions à tous les criminels de la douane. Boum ! Désolée, Youssef, mon cher, ta belle façade anticorruption s'est effondrée. » Son post Facebook accusait également un officier des douanes de corruption, et le Premier ministre d'avoir favorisé des douaniers corrompus.

Le 12 septembre, des agents du poste de police de Hay el Khadra à Tunis ont convoqué Mansour et l'ont interrogée pendant deux heures, notamment sur les sources des informations qu'elle avait publiées. Le procureur l'a envoyée en prison, où elle a passé une nuit.

Les autorités ont inculpé Mansour d'infraction à la fois à l'article 128 du code pénal et à l'article 86 du code des télécommunications. Un tribunal de première instance l'a reconnue coupable des deux infractions pénales et condamnée à un mois de prison avec sursis pour chacun des deux chefs d'inculpation. Elle a fait appel.

En réponse à cette vague de poursuites judiciaires, un groupe d'avocats tunisiens ont fondé une association appelée « Blogueurs sans chaînes » pour les défendre, en renonçant parfois à leurs honoraires habituels.

Mohamed Ali Bouchiba, secrétaire général de l'association, a déclaré à Human Rights Watch qu'apparemment les procureurs ciblaient les blogueurs ayant de nombreux abonnés.

Les autorités tunisiennes devraient réformer des lois telles que l'article 128 du code pénal et l'article 86 du code des télécommunications, qui sont incompatibles avec les protections de la liberté d'expression inscrites dans la constitution de 2014 et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Tunisie a ratifié, a déclaré Human Rights Watch. En 2011, les autorités tunisiennes de transition avaient éliminé du code de la presse et de la loi sur les médias audiovisuels certaines sanctions pénales prévues pour les infractions d'expression. Pourtant les autorités continuent à poursuivre des personnes qui s'expriment pacifiquement en se servant des lois répressives qui restent en vigueur.

Outre l'article 128, l'article 125 du code pénal punit « l'outrage à un fonctionnaire public [...] dans l'exercice [...] de ses fonctions » d'un à deux ans de prison. L'article 67 du code pénal, qui date de 1956, punit de trois ans de prison quiconque « se rend coupable d'offense contre le chef de l'État ». Les articles 245 à 247 définissent la diffamation et la « calomnie » comme des crimes passibles respectivement de six mois et un an de prison. Tous ces articles remontent la période coloniale française.

De son côté, l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantit le droit à la liberté d'opinion et d'expression, y compris la liberté de rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées de toute espèce, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix, à condition que cette expression ne porte pas atteinte à la réputation d'une personnes ou à l'ordre public.

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, l'organe international d'experts interprétant le PIDCP, a déclaré que toutes les personnalités publiques étaient légitimement sujettes à la critique publique et qu'il ne devait y avoir aucune interdiction des critiques portant sur les institutions publiques. La diffamation devrait être traitée en matière civile, et non pas pénale, et ne jamais être passible d'une peine de prison, a recommandé le Comité.

Le Comité a précisé que « dans le cadre du débat public concernant des personnalités publiques du domaine politique et des institutions publiques, le Pacte accorde une importance particulière à l'expression sans entraves. Par conséquent, le simple fait que des formes d'expression soient considérées comme insultantes pour une personnalité publique n'est pas suffisant pour justifier une condamnation pénale [...]. »

En outre, toutes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent les plus hautes fonctions politiques, telles que chef de l'État ou du gouvernement, sont légitimement sujettes à la critique et à l'opposition politique.

« Tant que ces outils légaux permettant d'étouffer les critiques restent inscrits dans les textes, les autorités tunisiennes ne résistent pas à la tentation de les employer », a conclu Eric Goldstein. « Sachant que la constitution progressiste tunisienne fête ses cinq ans en ce 26 janvier, il est grand temps que le parlement élimine ces lois qui violent l'esprit constitutionnel. »

Amina Mansour

Le 12 septembre, cinq jours après avoir reçu une convocation de police, Amina Mansour, une blogueuse habitant à Ben Arous, a été interrogée au bureau des affaires criminelles du commissariat de Hay el Khadra au sujet d'un texte publié sur Facebook en août. Dans cette publication, Mansour critiquait le Premier ministre Youssef Chahed pour avoir, affirmait-elle, accordé des promotions à des officiers de douanes corrompus. Elle accusait également un directeur général du bureau des douanes d'avoir muté un directeur régional parce qu'il avait signalé au tribunal le cas d'un douanier de grade inférieur qu'il suspectait de contrebande.

Mansour a déclaré à Human Rights Watch que les policiers l'avaient interrogée pendant plus de deux heures, après quoi le procureur avait ordonné qu'elle soit détenue pour la nuit à la prison de Bouchoucha. Elle a précisé que les policiers ne cessaient de lui demander : « Comment avez-vous connaissance de ces informations ? Où les avez-vous obtenues ? »

Selon Amina Mansour, elle a dit à la police qu'elle avait simplement partagé des informations qu'elle avait vues ailleurs sur Facebook, sans les vérifier. Le procureur a accusé Mansour d'avoir nui aux tiers à travers les réseaux publics des télécommunications et d'avoir imputé des faits illégaux à un fonctionnaire public sans en établir la véracité, selon les articles 86 du code des télécommunications et 128 du code pénal respectivement. Le tribunal de première instance de Ben Arous a condamné Mansour à une peine de deux mois de prison avec sursis. Son procès en appel doit se tenir le 19 février à Tunis.

Aymen Ben Selma

Aymen Ben Selma blogue sur son propre profil Facebook et s'occupait auparavant d'un blog Facebook appelé le site officiel d'information Yakin, qui comptait 40 000 abonnés à la date du 7 janvier. Le 2 décembre 2017, la garde nationale de Sousse a convoqué Ben Selma pour l'interroger. Le 22 décembre, un procureur l'a inculpé d'infraction à l'article 86 du code des télécommunications et à l'article 67 du code pénal, qui pénalise les offenses contre le président.

Ces chefs d'inculpation découlaient d'une publication sur le mur Facebook de Ben Selma datant de mai 2015. La publication faisait la liste de plusieurs dirigeants et conseillers politiques du gouvernement, avec un qualificatif pour chacun, comme « homosexuel » ou « agent sioniste ». Quant au président Beji Caïd Essebsi, elle le qualifiait de « zindiq », un terme arabe désignant quelqu'un qui fait semblant d'être musulman, mais est secrètement non croyant. Un autre texte publié sur le mur de Ben Selma parlait de Lotfi Brahem, alors ministre de l'Intérieur, comme d'un comédien, l'accusant de préparer un coup d'État.

Le 6 février 2018, un tribunal de première instance de Sousse a condamné Ben Selma à six mois pour chaque chef d'inculpation, soit un an de prison au total. Ben Selma a fait appel, mais la cour d'appel a confirmé le verdict et la peine le 21 mai. Après un nouvel appel pour des raisons de procédure, le tribunal a réduit sa peine à deux mois de prison avec sursis le 6 décembre 2018 - un mois pour l'infraction à l'article 67 du code pénal et un autre pour l'infraction à l'article 86 du code des télécommunications.

Ben Selma a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait cessé d'alimenter le site d'information Yakin en 2018, de crainte que de nouvelles accusations n'entraînent sa détention immédiate tant que son affaire était en cours.

Hichem Mejri

L'unité de renseignement et de recherche de la garde nationale a interrogé Hichem Mejri, le 6 septembre 2017, sur ses critiques adressées au président tunisien sur Facebook à propos de l'usage « excessif » de la force par les forces de sécurité, ainsi que sur ses accusations de corruption contre un directeur de prison et d'autres responsables. Ils lui ont également demandé ce qu'il pensait des efforts policiers de lutte contre le terrorisme et s'il mettait en doute le fait que les militaires qui y ont perdu la vie soient des martyrs, a rapporté Mejri à Human Rights Watch.

Le 7 septembre 2017, le procureur a renvoyé Mejri devant la chambre criminelle d'un tribunal de première instance de Tunis, inculpé d'infraction à l'article 86 du code des télécommunications et 128 du code pénal. Le tribunal l'a acquitté de tous les chefs d'inculpation en octobre 2018.

Sahbi Amri

Les autorités ont ouvert une vingtaine d'enquêtes criminelles contre Sahbi Amri, ont déclaré ses avocats Mohamed Ali Bouchiba et Nadia Chaouachi, et l'ont détenu et libéré plusieurs fois ces dernières années. Le 11 septembre 2017, le procureur du tribunal de la Manouba a ouvert une enquête contre Amri, affirmant que dès sa sortie de prison, quatre jours plus tôt, Amri avait recommencé à commettre les mêmes infractions pour lesquelles il avait été emprisonné.

Le rapport du procureur explique qu'Amri avait utilisé un compte Facebook différent pour publier des écrits qui offensent les institutions étatiques, insultent le président, des membres du gouvernement et des fonctionnaires, se moquent de la justice et décrivent l'État comme « plein d'ordures », en violation de l'article 86 du code des télécommunications et des articles 67 et 128 du code pénal.

Un rapport de police consulté par Human Rights Watch indique que suite à ces nouvelles accusations, la police avait placé Amri sur la liste des personnes recherchées depuis novembre 2017. La garde nationale l'a arrêté le 23 décembre 2017. Le procureur du tribunal de la Manouba a inculpé Amri d'infraction aux articles 128 et 67 du code pénal et 86 du code des télécommunications. Début mars 2018, un tribunal de Tunis a condamné Amri à un an et demi de prison pour diffamation d'un haut gradé des forces de sécurité. Il a été libéré le même mois lorsqu'une cour d'appel a statué en sa faveur.

En décembre 2018, les autorités ont à nouveau arrêté Amri en lien avec plusieurs accusations contre lui. Le 3 janvier 2019, un tribunal de première instance de Tunis l'a reconnu coupable de deux chefs d'inculpations, la diffamation de deux procureurs du tribunal, Arbia Bouselma et Lotfi Ben Slimane, et l'a condamné à 18 mois de prison pour chacun, soit trois ans au total. Amri avait rédigé une publication critiquant le fait que ces procureurs n'enquêtaient pas sur la corruption du gouvernement.

Le 4 janvier 2019, un tribunal de première instance de Tunis a condamné Amri à deux ans et demi de prison supplémentaires, notamment pour avoir violé l'article 86 du code des télécommunications et l'article 128 du code pénal. Cette affaire était liée au fait qu'Amri avait partagé la publication Facebook d'un groupe appelé « L'aigle blanc » qui critiquait l'ancienne présidente du Haut conseil judiciaire de Tunisie, Malika Mazari.

Amri est détenu à la prison de Mornaguia.

Alaa Abd Dhaher

Alaa Abd Dhaher, 24 ans, habitant à Douz, dans le gouvernorat de Kebili situé dans le sud du pays, a publié le 25 juin 2018 une critique d'une publication Facebook de Mahbouba Ben Dhifallah, une parlementaire du parti Ennahda, qui félicitait le président de Turquie, Recep Tayyip Erdogan, pour sa victoire aux élections de mai 2018. Human Rights Watch a pu consulter ces publications, qui au départ étaient publiques, mais ne sont plus accessibles actuellement.

Se sentant apparemment solidaire d'Erdogan, dont le parti est issu du même courant de pensée islamiste qu'Ennahda, Mahbouba Ben Dhifallah avait écrit sur son mur Facebook : « Je nous félicite pour ce succès. » En réaction, Abd Dhaher avait publié un commentaire sur la publication de Ben Dhifallah, demandant : « Quel est ce 'nous' auquel se réfère Ben Dhifallah ? » Puis, s'adressant directement à la députée, il demandait : « Êtes-vous turque ? Comment ça, vous nous félicitez ?... À qui va votre allégeance ? » Abd Dhaher continuait en suggérant que des gens comme Ben Dhifallah avaient contribué aux malheurs de la région.

Abd Dhaher a déclaré à Human Rights Watch qu'en juillet 2018 il avait reçu un coup de téléphone d'un ami lui racontant que le mari de Ben Dhifallah lui avait demandé de lui dire d'arrêter de publier des critiques contre elle sur Facebook. Il avait continué à faire part sur Internet de ses opinions sur le travail de la députée, a-t-il rapporté.

Le 23 octobre 2018, suite à une plainte déposée par Mahbouba Ben Dhifallah, la garde nationale de Kebili a convoqué Abd Dhaher pour le 31 octobre et l'a alors interrogé pendant 30 minutes en présence de son avocat. À la fin, a rapporté Abd Dhaher, il a signé un procès-verbal de la séance. Il a précisé que les policiers lui avaient dit que s'il s'excusait auprès de Ben Dhifallah, elle retirerait sa plainte.

Abd Dhaher a affirmé à Human Rights Watch qu'il n'avait pas l'intention de demander des excuses. Il a toutefois déclaré que même s'il n'avait plus de nouvelles de la police, ni reçu aucun avis de mise en examen, il avait cessé de publier des critiques contre parlementaire.

Dali Mak

Les forces de sécurité de la Direction générale des unités d'intervention, qui dépend du ministère de l'Intérieur, ont arrêté un blogueur écrivant sous le pseudonyme « Dali Mak », le 1er décembre 2018 à son domicile de Tunis. Dali Mak a été détenu deux nuits sans contact avec l'extérieur à la prison de Bouchoucha, suspecté d'une infraction liée au terrorisme. Dans ce type d'affaires, l'article 13 du code de procédure pénale tunisien permet au procureur ou au juge d'instruction de retarder l'accès à un avocat de 48 heures à compter du début de la détention.

Le 3 décembre, les autorités ont transféré Dali Mak devant l'unité judiciaire antiterroriste de Tunis, où il a été interrogé au sujet d'une publication de blog, mais l'ont remis en liberté une heure après. Mohamed Ali Bouchiba, un avocat représentant Mak, a précisé que la publication affirmait que la crise économique actuelle pouvait être exploitée par les terroristes. D'après l'avocat, les autorités avaient interprété cette publication comme une incitation potentielle au terrorisme. Une fois libéré, Dali Mak n'a pas été inculpé. L'avocat du blogueur a demandé à Human Rights Watch de ne pas révéler son vrai nom.

Saif Midani

Le 5 novembre, la première unité de commandement central du bureau de renseignement et de recherche de la garde nationale de El Aouina à Tunis, a interrogé Saif Midani, poète et dramaturge, en présence de ses avocats. Les agents ont demandé à Midani d'ouvrir son compte Facebook en utilisant un des ordinateurs du bureau, mais il a refusé.

Midani a déclaré à Human Rights Watch que le ministère de l'Intérieur avait déposé plainte contre lui pour une publication Facebook d'octobre 2017 critiquant le ministre de l'Intérieur d'alors, Lotfi Brahem, et le ministère, ainsi que le président Caïd Essebsi et le Premier ministre Chahed. Midani a rapporté que la police l'avait interrogé pendant cinq heures, puis lui avait demandé de signer un document déclarant qu'il faisait l'objet d'une enquête pour diverses accusations. Il n'a pas confirmé qu'il avait rédigé la publication. Il n'a pas été recontacté en lien avec ces accusations, ni inculpé, a déclaré Midani.

Autres affaires

Outre les affaires décrites ici, les autorités tunisiennes ont également poursuivi plusieurs autres blogueurs pour leurs publications, dont le parlementaire Yassine Ayari, Fedy Ben Salah, Mohamed Yacine Amri, Jameleddine Al-Hammami et Mohamed Naïm Haj Mansour.

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