27 Janvier 2019

Algérie: La convention relative à l'extradition de criminels "conforme" aux droits de l'Homme

Photo: APS
La convention relative à l'extradition de criminels "conforme" aux droits de l'Homme

Alger — La nouvelle convention relative à l'extradition de criminels entre l'Algérie et la France, signée dimanche à Alger, est "conforme" aux principes du respect des droits de l'Homme et garanties des libertés fondamentales ainsi que la protection des données personnelles, ont estimé le ministre de la Justice et Garde des sceaux Tayeb Louh et son homologue française, Nicole Belloubet.

Saluant la signature de ce type de convention qui "intervient dans un contexte de modernisation du cadre conventionnel liant les deux pays dans le domaine juridique et judiciaire, conclut dans les années soixante", les deux ministres ont qualifié cette étape de "très importante" qui scelle l'aboutissement de six ans de négociations.

Dans une déclaration prononcée à l'issue de la signature de la convention et les entretiens qu'ils ont eus, M. Louh a indiqué que cette convention est conforme au principe du "respect des droits de l'Homme et la garantie des libertés fondamentales" et stipule que "les parties s'engagent à se livrer réciproquement, les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judicaires compétentes".

La convention "a également abordé les motifs de refus d'extradition, y compris ce que prévoit l'article 3, qui empêche l'extradition des citoyens", a-t-il déclaré, citant les autres nouveautés apportées dans ce document, à savoir "l'introduction de dispositions relatives à la protection, au cours de l'enquête, des données à caractère personnel et de leur utilisation seulement dans les limites autorisées par la convention".

M. Louh n'a pas manqué de rappeler le "développement rapide" de la criminalité organisée et transnationale, qui est aujourd'hui une menace, a-t-il insisté, pour le monde, notamment le terrorisme.

"La lutte contre la criminalité, en particulier le terrorisme, exige une véritable solidarité internationale pour faire face aux menaces qui pèsent sur la paix, la sécurité et la stabilité des sociétés et même sur l'évolution des démocraties", a averti le ministre, rappelant la souffrance et la lutte qu'a menée l'Algérie dans les années 90, contre les affres du terrorisme.

Il a dans ce cadre, souligné l'importance d'une coopération judicaire à même de garantir, a-t-il fait remarquer, les libertés fondamentales et le respect de la diversité des cultures et des civilisations.

Tout en rappelant que la première étape de la modernisation du cadre juridique et judicaire entre l'Algérie et la France a été la signature de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale le 5 octobre 2016, entrée en vigueur le 1er mai 2018, Louh a qualifié de "très fructueux" les entretiens qu'il a eus avec son homologue française et qui ont porté sur plusieurs dossiers, notamment la question de la mise en œuvre des commissions rogatoires émanant des autorités judiciaires des deux pays, la coopération dans le domaine institutionnel et l'échange d'expérience tel que les programmes de jumelage.

De son côté, la ministre française a rappelé que la convention d'extradition qu'elle a qualifiée de "très importante, scelle l'aboutissement de six ans de négociations, précisant que cette durée s'explique par "la complexité et la sensibilité des questions juridiques soulevées".

Tout en saluant dans ce contexte la "très bonne coopération" des deux pays dans le domaine de la justice, Mme Belloubet a fait savoir que les liens entre les deux Etats s'illustrent également par "la participation nombreuse de magistrats aux actions de formation de l'Ecole nationale de la magistrature, par le jumelage entre nos deux juridictions et nos administrations pénitentiaires".

A noter par ailleurs, que les deux ministres ont fait savoir que le projet des conventions judicaires en matière civile et commerciale est en cours de négociations entre les experts des deux pays.

Un projet qui viendra compléter, a déclaré M. Louh, l'arsenal juridique et judiciaire dans le domaine de la coopération internationale entre les deux pays.

Algérie

CAN-2019/Sénégal - Algérie (J-1) - Déclarations de joueurs algériens

Déclarations de joueurs de l'équipe nationale de football, recueillies par l'APS, dans la zone mixte… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Algerie Presse Service

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.