Algérie: Projet de loi sur l'aviation civile - Révision des concepts organisation et coordination

- Le Président-Directeur général (P-dg) de Tassili Airlines, Belkacem Harchaoui a suggéré, dimanche à Alger, la redéfinition des deux concepts "organisation et coordination", dans le projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 de 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile.

Lors de son audition par la Commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Harchaoui a appelé à la nécessité de définir les deux concepts d'"organisation et de coordination" dans le domaine de l'aviation civile et de les éclaircir de façon plus précise, dans le texte du projet de loi.

Le même intervenant a souligné l'impérative introduction d'un chapitre précisant l'importance de la coordination entre les acteurs intervenant dans le domaine de l'aviation civile, tels que l'Etablissement national de navigation aérienne (ENNA), de l'Office national de météorologie (ONM), en vue de concrétiser un travail complémentaire et coordonné et se conformer aux normes internationales de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

M. Harchaoui a, d'autre part, proposé d'introduire le concept d'"amende" pour les infractions aux lois relatives à l'aviation civile, en sus de l'introduction du concept " Offshore", dans l'article 3 du texte de la loi relative au transport aérien.

L'amendement de ce projet de loi s'inscrit dans le contexte de l'application du plan du gouvernement dans le domaine de l'aviation civile, en concrétisation du programme du président de la République, visant la révision et l'adaptation de la réglementation régissant le trafic aérien aux normes internationales, de façon à renforcer les capacités des compagnies nationales et poursuivre la modernisation des équipements aéroportuaires et la certification des aéroports.

Le projet de loi propose de réorganiser l'administration actuelle de l'aviation civile, en établissement public à caractère particulier dénommé Agence nationale de l'aviation civile", dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placée sous la tutelle du ministre chargé de l'aviation civile".

Les missions de cette agence consistent en la réglementation, la surveillance et la régulation dans le domaine de l'aviation aérienne.

Pour ce qui est des ressources de fonctionnement et d'équipement qui seront consacrées à cette agence, le ministre des Travaux publics et des Transports Abdelghani Zaalane, avait auparavant fait savoir qu'elles seront prélevées des redevances de la navigation aérienne.

Pour rappel, le domaine de l'aviation qui est régi, sur le plan législatif, par la loi N 06-98 de 1998, a enregistré quatre amendements en 2000, 2003, 2008 et 2015.

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