Afrique: Les pays francophones invités à renforcer leur transparence budgétaire

31 Janvier 2019

Le Fonds monétaire international (Fmi) pense qu'il demeure important pour les pays d'Afrique qui ont le français en partage de renforcer la transparence au niveau de leur gestion budgétaire.  

Une option qui, selon sa représentante résidente au Sénégal,  doit amener les pays à rendre une image plus précise et complète de la situation financière de l'État ; de mieux apprécier les coûts et les implications des politiques publiques.

A cela s'ajoute la possibilité d'offrir aux élus, aux organes de contrôle, aux marchés et aux citoyens, l'information nécessaire pour rendre les gestionnaires responsables et redevables.

Mme Cemile Sancak a fait cette invite, ce jeudi 31 janvier à Dakar, à l'ouverture de l'atelier  sur la transparence budgétaire en Afrique Francophone.

Elle fait suite aux différents travaux du FMI, dans les pays francophone et qui ont révélé qu'environ un tiers des recettes budgétaires (30 %) ne sont pas bien rapportées.

Une situation que le Fonds explique par le fait que les recettes en questions soient collectées par des organismes ne relevant pas de l'administration centrale (par exemple les agences, les collectivités locales et société publiques, les organismes de sécurité sociale et les banques nationales).

Un peu plus d'un quart des passifs relevant du secteur public accumulé

Dans cette même dynamique qui a mis à nu les manquements dans la gestion des finances publiques, le FMI a découvert que ces organismes ne relevant pas de l'administration centrale ont aussi accumulé au fil du temps un peu plus d'un quart des passifs relevant du secteur public.

En outre, poursuit le fonds, très peu de pays, dont six en Afrique sub-Saharienne publient l'état de leurs finances publiques sur un périmètre couvrant l'ensemble du secteur public.

Il s'y ajoute que, note l'institution, « bien que la société civile et les organismes de contrôle externe jouent un rôle de plus en plus déterminant dans la gestion des finances publiques, leur action reste encore limitée par manque de moyens et de capacités ».

Enfin, souligne la même source, des pans entiers de ressources et de dette publique échappent ainsi à la connaissance du secteur public, et souvent de l'administration centrale.

A l'en croire, ces agrégats financiers sont porteurs de risques. « Or ils sont mal gérés et maitrisés, parce que mal connus », a-t-elle souligné.

Malgré ce tableau peu reluisant, l'Ambassadrice de l'Union européenne au Sénégal, Mme Iréne Mingasson se réjouit des progrès substantiels accomplis au cours des dernières années.

Mais, a-t-elle souligné, des défis persistent, notamment pour assurer une information lisible, complète, actualisée qui puisse être pleinement exploitée.

A son avis, cette exigence d'une information lisible et accessible concerne en particulier l'exécution budgétaire de l'Etat, de ses démembrements externes (établissements et entreprises publics) et des collectivités territoriales, selon les principaux agrégats pertinents.

Elle y ajoute les principaux marchés publics et investissements publics.

De l'avis de Mme Mingasson, y répondre, est la démonstration d'une réelle volonté politique de transparence.

Avant de faire savoir que cet objectif ne relève pas de la seule action du Gouvernement mais de l'effort combiné de l'Assemblée nationale et de la Cour des comptes, dans le cadre de l'exercice de leur mission de contrôle, et des incitations qu'elles peuvent générer.

L'implication de la société civile à encourager

Par ailleurs, poursuit-elle, l'implication de la société civile doit être encouragée car elle est déterminante pour la recherche d'une plus grande transparence, si son implication est facilitée et l'information nécessaire à l'exercice de son contrôle, effectivement fournie.

Dans cette dynamique, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan (Mefp) du Sénégal, M. Amadou Ba, rappelle que le défi de la transparence budgétaire résulte d'une manière générale, d'une demande sociale pressante et permanente du citoyen - usager du service public. Et cette demande sociale, ajoute-t-il, est dans le contexte actuel, la chose la mieux partagée dans ce monde.

Ce défi, souligne-t-il, tel qu'il ressort de l'évaluation de la transparence des finances publiques conduite par le FMI en avril 2018, le Sénégal l'a relevé depuis plusieurs années.

A l'en croire, les évolutions positives des scores obtenus par le Sénégal par rapport aux bonnes pratiques en matière de transparence budgétaire résultent d'une volonté du gouvernement, de voir régulièrement, ses systèmes se prêter aux exercices d'évaluation de leurs performances.

Sur cette lancée, Mme Cemile Sancak renvoie les pays au Code de Transparence budgétaire que le FMI avait élaboré en 2014 ainsi que le cadre d'évaluation qui l'accompagne.

Les pays renvoyés au Code de Transparence budgétaire du FMI

Des documents qui, selon la représentante résidente du FMI, permettent d'apprécier le niveau de transparence des informations budgétaires sous quatre axes dont la communication des informations, la prévision et la budgétisation, l'analyse et la gestion des risques budgétaires et enfin, les recettes issues des ressources naturelles.

A ce jour, confie-t-elle, 24 rapports d'évaluation de la transparence des finances publiques ont été publiés.

Le Sénégal est précurseur parmi les pays d'Afrique francophone puisqu'il est le premier d'entre eux à avoir conduit cette évaluation, en 2018. « Le rapport est achevé et sera publié aujourd'hui sur le site du FMI avec l'aimable accord des autorités ».

Sur la base des progrès notés plus haut, Mme Sancak, estime que les pays d'Afrique francophone doivent désormais maintenir le rythme de leurs efforts et de leurs réformes.

Pour elle, les pays doivent aussi formaliser leurs engagements et définir des objectifs clairs pour le moyen terme. Une approche plus coordonnée associée à une collaboration plus étroite entre pays serait également en mesure d'apporter de meilleurs résultats et de créer une dynamique positive.

Avec l'appui des principaux acteurs et partenaires au développement, souligne-t-elle, le présent atelier peut être un déclencheur pour stimuler les progrès en matière de transparence et de bonne gouvernance à un niveau régional.

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