Tunisie: Epilogue d'une crise qui n'a que trop duré

31 Janvier 2019

Le vote a été possible aujourd'hui grâce à un consensus entre les différents groupes parlementaires afin de pouvoir réunir les deux tiers des voix nécessaires (145). Avant le coup d'envoi du scrutin en plénière, les députés ont même décidé d'un commun accord de faire entorse au règlement intérieur. En effet ces derniers, selon leur groupe parlementaire, ont reçu des bulletins de vote différents. L'idée est d'éviter que certains groupes parlementaires ne respectent pas les engagements pris lors des réunions de consensus.

La crainte du vice de procédure

Bien que fructueuse, cette démarche n'a pas été accueillie favorablement par les organisations de la société civile, qui pourtant sont les premiers à souhaiter que ce vote ait lieu. Le président de l'association Kolna Tounes, Moez Attia, a ainsi considéré que ce mode opératoire pour lequel ont opté les élus est une atteinte à un principe fondamental: celui du vote secret. Pour sa part, Chaima Bouhlel de l'organisation Barr El Amen, a considéré que la méthode entame la crédibilité du scrutin et «ouvre la porte grande aux recours pour vice de procédure». Mais ce qui l'inquiète également, c'est la jurisprudence créée par ce scrutin. «Serait-ce pareil demain, pour la Cour constitutionnelle?», se demande Chaima Bouhlel.

Le règlement intérieur de l'ARP dispose que l'élection se fait au suffrage universel (Art. 16) et que toutes les opérations d'élection qui se déroulent au sein de l'Assemblée se font en utilisant des bulletins spéciaux et des enveloppes à format identique portant le cachet de l'Assemblée (Art 17). Suite à ces désaccords entre les élus sur cette façon de procéder, la plénière de l'ARP a démarré avec deux heures et demie de retard.

Toujours est-il que les trois nouveaux membres ont été élus et pouvaient, théoriquement, à l'instar des anciens membres se présenter à la présidence de l'Instance. Mais il semble que dans les coulisses, au moment où nous mettions sous presse, les différents groupes parlementaires ont obtenu des trois nouveaux élus des assurances de ne pas se porter candidats. C'est ainsi qu'au bout des deux heures d'ouverture des candidatures accordées par le parlement aux membres de l'Isie, seuls Nabil Baffoun et Farouk Bouasker ont déposé leur candidature. Il semble aussi qu'un consensus a été trouvé dès le départ pour élire Nabil Baffoun à la présidence de l'Isie. Il est à noter que contrairement aux membres, le président de l'Isie n'a besoin que d'une majorité absolue (109 voix) pour être élu.

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