Tunisie: « Avant de changer la Constitution, il faut d'abord la mettre en application »

1 Février 2019
interview

J'ai eu l'occasion de dire, maintes fois, que l'appui apporté à l'ANC fut un des plus grands succès de la Commission de Venise. Parce qu'on était partis avec une certaine défiance, voire méfiance, des autorités tunisiennes à notre égard, alors qu'on n'avait rien à leur imposer.

Juste un échange d'idées en matière de droit constitutionnel. Depuis, nous avons suivi de près une coopération avec l'ANC sous forme de réunions fréquentes avec ses élus, pour l'élaboration de la Constitution. Au sujet de la peine de mort, du rôle de la femme, de l'Islam, de l'Eta civil, on était déjà partis de très loin. Mais, vous avez abouti à un très bon résultat. La Constitution a, certes, quelques imperfections, mais c'est une bonne constitution. Et avant de penser à vouloir la changer, il faut d'abord la mettre en application. Il y a beaucoup de choses à faire, notamment la création de la Cour constitutionnelle qui traîne depuis cinq ans.

Selon vous, est-il, aujourd'hui, nécessaire de réviser la Constitution, comme le prétendent certains ?

Non. Parce que j'ai dit qu'il faut, a priori, l'appliquer. Votre Constitution n'est pas jusqu'ici mise en œuvre. Il faut, tout d'abord, renforcer les instances indépendantes constitutionnelles et leur donner les moyens d'agir efficacement. Puis, la Cour constitutionnelle, un élément fondamental pour la constitution à même de régler les conflits entre les trois pouvoirs, qui n'a pas encore vu le jour. Il faut créer cette cour. Je l'ai déjà dit, à maintes reprises, l'ARP doit trouver le compromis nécessaire afin d'élire ses juges.

Comment trouvez-vous l'application des différentes dispositions de la Constitution ?

Ces dispositions existent, mais elles ne sont pas complètement appliquées. Il est question d'inverser la tendance : mieux vivre la Constitution avant d'agir pour sa réforme.

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