5 Février 2019

Burkina Faso: Projet ZACA - 181 parcelles seront retirées

Les membres du comité d'examen et de validation des dossiers des souscripteurs de parcelles à la ZACA étaient face à la presse suite aux travaux menés sur la Zone d'activités commerciales et administratives (ZACA). Il s'est agi de restituer et de faire le point de la situation de toutes les parcelles non mises en valeur dans ladite zone.

En substance, 181 parcelles seront retirées selon la procédure de notification parce qu'elles ne sont pas mises en valeur et/ou sont non soldées et des perspectives seront envisagées. C'était le mardi 5 février 2019 à Ouagadougou.

L'ambition de l'Etat pour la Zone d'activités commerciales et administratives (ZACA) est qu'elle soit une zone de qualité urbanistique, architecturale et culturelle. Près de 16 ans après, le constat est amer, eu égard au non-respect du cahier des charges dans la construction et la mise en valeur des parcelles.

Ainsi, après maints rappels et avertissements du ministère de tutelle, un comité d'examen et de validation des dossiers des souscripteurs des parcelles non mises en valeurs et/ou non soldées dans la ZACA a été mis sur pied pour remédier à cette situation.

Face aux hommes de médias le 5 février, ses membres ont expliqué que des investigations, il ressort que sur le plan des constructions, le délai de mise en valeur des parcelles fixé à 5 ans dans le cahier des charges est dépassé et que le niveau de construction n'est pas satisfaisant en ce qui concerne la majorité des parcelles.

Sur le plan financier, l'ensemble des frais de souscription n'a pas été soldé. A les entendre, seulement 270 parcelles ont été soldées sur un total de 310, à savoir 288 à usage privé, soit 93% des terrains, et 22 à usage d'équipements, et le montant à recouvrer avoisine 1 837 186 000 F CFA.

Au cours de la rencontre, il a été souligné que pour les souscriptions, il y a 270 parcelles dont les frais d'acquisition ont été soldés.

Sur ces 270, 163 sont non mises en valeur (nues ou simplement clôturées), 48 en chantier, 35 mises en valeur avec le niveau minimum demandé dans le cahier des charges (R+3, R+4, R+5) et 24 sont mises en valeur en dessous du niveau minimum demandé.

Par ailleurs, il y a au total 18 parcelles aux frais non soldés. Sur ces 18, 4 sont non mises en valeur, 2 en chantier, 7 mises en valeur avec le minimum demandé dans le cahier des charges (R+3, R+4, R+5) et 5 mises en valeur en dessous du niveau demandé.

Selon le secrétaire général du ministère de l'Urbanisme et superviseur du Comité, Stanislas Bienvenu Goungounga, avec toutes les insuffisances identifiées, il est proposé de retirer 181 parcelles.

A l'écouter, une correspondance de mise en demeure individuelle sera remise par voie d'huissier aux souscripteurs et le retrait va suivre une procédure judiciaire. Il assure que toutes les mesures seront prises car au bout du compte, il peut y avoir des attributaires qui pourraient attaquer le comité en justice.

Il a martelé qu'après le retrait des parcelles, un comité de réattribution sera mis en place, qui va travailler avec le comité d'examen afin de ne pas tomber dans la même situation de non-respect du cahier des charges avec les nouveaux acquéreurs.

Les orateurs du jour ont expliqué qu'il y a un principe de droit selon lequel on peut s'enrichir sans cause, mais dans le cas des parcelles déjà soldées, si l'Etat doit les retirer, il est prévu une pénalité.

A cet effet, conformément au cahier des charges, pour celui qui a acquis un terrain dans cette zone et n'a pas honoré ses engagements par la suite, il sera retenu 10% de la somme versée.

Monsieur Goungounga a déclaré qu'il y a eu des avancées depuis le début du processus. Il ajoute que depuis lors, 52 dossiers de demande d'attestations de conformité pour l'autorisation de construire ont été enregistrés par le comité technique et qu'une dizaine de souscripteurs ont commencé la mise en valeur de leur parcelle suite à la diffusion des différents communiqués.

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