10 Février 2019

Congo-Kinshasa: Contentieux électoral - Alfred Maisha parle de l'impossibilité d'indemnisation des honneurs en cas d'invalidation des mandats

La vérification des dossiers des élus se poursuit à l'Assemblée nationale. Le vendredi 8 février dernier, certaines Commissions avaient presque fini leur tâche. Ces travaux doivent, normalement, être finalisés le mardi 12 février 2019.

Par la même occasion, le Président de la Commission nationale des droits de l'homme, Me Mwamba Mushinkonke, en collaboration avec le bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme, ont entamé un plaidoyer auprès du Président provisoire de l'Assemblée nationale, Gabriel Kyungu wa Kumwanza. Objectif ? Envisager la création d'une commission permanente des droits de l'homme au cours de cette troisième législature. La Cour Constitutionnelle, de son côté, procède, d'ores et déjà, au traitement des dossiers des Députés nationaux sur le contentieux électoral.

Ils sont au four et au moulin, ces Honorables Députés. Ils remplissent, avec dextérité, leur tâche. Il sied de signaler que ces 26 Commissions spéciales n'ont pour rôle que de vérifier la conformité des dossiers des élus et non d'examiner un quelconque contentieux électoral. Ce dernier rôle revient à la Cour constitutionnelle. Dans la même logique, Me Alfred Maisha, élu de Bukavu, éclaire l'opinion publique quant à ce. «Nous traitons les dossiers de nos Collègues de la Ville-province de Kinshasa. La Constitution prévoit que les élections soient organisées par la CENI et que cette dernière proclame, à titre provisoire, les résultats.

C'est à la Cour Constitutionnelle de confirmer et valider, définitivement, ces résultats après la phase de contentieux électoral, qui est une voie de recours donnée à tous les candidats aux élections. A l'Assemblée nationale, nous siégeons à titre provisoire, en attendant que la Cour valide les résultats des uns et invalide ceux des autres. Au cas où certains candidats Députés seront invalidés, il n'y a pas lieu de parler d'indemnisation ou remboursement des honneurs dont on a été couverts, la faute n'incombe pas à la Cour mais, plutôt, à la CENI. Car, cette dernière a hissé un individu au rang d'une dignité à laquelle le peuple ne l'a pas destinée. Au cas où il y aurait invalidation de certains collègues, je leur demanderai de s'apaiser et d'accepter cette réalité telle quelle».

Il convient de rappeler que ces Commissions ont pour tâche d'étudier chaque dossier des élus nationaux et présenter un rapport lors de la prochaine plénière.

Plaidoyer

Ayant remarqué qu'au cours des deux législatures précédentes, aucune Commission qui traite des questions relatives aux droits de l'homme n'a été mise en place, Me Mwamba Mushikonde, Président de la Commission nationale des droits de l'homme, en collaboration avec le bureau conjoint de Nations Unies pour les droits de l'homme, ont entamé un plaidoyer auprès du Président provisoire de l'Assemblée nationale, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, pour la création d'une Commission permanente des droits de l'homme au cours de cette troisième législature.

Cette commission permettra, indique-t-on, à l'Assemblée nationale de traiter des questions spécifiques en rapport avec les droits de l'homme et aura comme obligation de présenter un rapport annuel à l'Assemblée nationale. Elle sera une interface et prendra en charge les différentes violations des droits de l'homme. Chaque organe du Gouvernement concerné par les différentes violations des droits de l'homme sera interpellé lors du contrôle parlementaire et, enfin, des lois en cette matière seront mises en place.

«Nous menons un plaidoyer, ensemble avec le bureau conjoint de l'ONU, en vue de la création d'une Commission permanente des droits de l'homme. Ça fait deux législatures que nous n'avons pas une Commission qui traite des droits de l'homme. Ces problèmes sont traités par la Commission politique, administrative et judiciaire, PAJ. Ce qui ne crée pas une autonomie de la Commission des droits de l'homme. La RDC n'a toujours pas une telle Commission. Pour cette législature, nous avons jugé bon de mener un plaidoyer auprès du Président du bureau provisoire puisque d'ici peu, ils élaboreront le règlement d'ordre intérieur», explique Me Mwamba Mushikonde.

Gabriel Kyungu wa Kumwanza, Président du bureau provisoire de l'Assemblée nationale, a encouragé cette initiative et espère que cette Commission sera acceptée lors de l'adoption du règlement d'ordre intérieur.

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