Congo-Kinshasa: Amélioration du climat des affaires - A bâtons rompus entre l'Anapi et le Barreau

10 Février 2019

L'Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) ratisse large pour gagner le pari de l'amélioration du climat des affaires en RDC. Après les professionnels de la contraction, l'Anapi a partagé un moment de réflexion, vendredi dernier, avec les avocats, membres de différents barreaux de la RDC. Les réformes engagées pour alléger davantage les procédures et le délai de création d'entreprise a été au entre de leurs échanges.

Dans la poursuite des travaux ouverts depuis le jeudi 7 janvier à Sultani Hôtel sur l'amélioration de climat des affaires en RDC, l'Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) a convié les avocats à une matinée de réflexion, vendredi dernier, autour de réformes mises en œuvre dans le cadre de création d'entreprise en RDC. A cet effet, le directeur Général de l'Anapi, Anthony Nkinzo, s'est longuement appesanti sur le Guichet unique de création d'entreprise (GUCE) ; cette structure de l'Etat destinée à permettre aux opérateurs économiques de créer leurs entreprises dans un délai relativement court en RDC.

C'est aujourd'hui lundi que l'Anapi que clôture à l'Hôtel Sultani une série de rencontres dans le cadre du plan de vulgarisation des réforme renvoyant aux indicateurs pris en compte dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale. Etant donné que la création d'entreprise reste l'indicateur efficace sur lequel le pays est le mieux positionné actuellement dans ce rapport, l'organisation de cet atelier poursuit, entre autres, objectifs, de : « sensibiliser les avocats et les contributeurs congolais sur les différentes réformes Doing Business mises en œuvre dans le cadre de la création d'entreprise ; chercher à mieux faire comprendre aux avocats et aux contributeurs la méthode appliquée par le Doing Business pour l'évaluation des économies sur l'Indicateur concerné ; collecter les différentes doléances des bénéficiaires de la réforme afin d'initier de nouvelles réformes en profondeur et faire avancer la position de la RDC sur l'Indicateur concerné dans le rapport Doing Business 2020, notamment par un questionnaire Doing Business par les Avocats et contributeurs ».

Après le mot introductif du directeur général de l'Anapi, le directeur général adjoint du Guichet unique de création d'Entreprise (GUCE), Mme Kisolokele Mvete, a fait état des avancées réalisées par la RDC en termes d'allégement touchant à la création d'entreprise. Elle a, par la même occasion, rappelée à l'assistance qu'un grand travail a été abattu au niveau du GUCE pour permettre aux opérateurs économiques de créer leurs entreprises dans un délai de cinq (5) jours.

En servant de l'outil informatique pour alléger les opérations, le n°2 du GUCE a indiqué que cette avancée technologique a permis de lever plusieurs contraintes liées à la création d'entreprise en RDC, notamment l'obtention du numéro d'Impôt et du numéro d'identification nationale, l'acte notarié, et bien d'autres documents annexes. A cet effet, elle a fait observer que la mise en place du Guichet unique de création d'entreprise reste à ce jour un point unique d'accomplissement de toutes les procédures liées à la création d'entreprise. C'est l'une des réformes systémiques mises en œuvre par la RDC depuis son adhésion à l'OHADA.

Faire sauter les verrous

Si le GUCE se confirme comme la voie obligée pour la création d'entreprise en RDC, Mme Kisolokele Mvete a reconnu la persistance de certains verrous. Aussi a-t-elle mis en garde les agents des tribunaux de commerce qui se font passer parfois pour les personnes habilitées à recevoir les dossiers. « Désormais, chaque opérateur économique n'aura plus besoin de faire toutes ces démarches. Le GUCE reste le point focal », a-t-elle rassuré. L'objectif à terme étant, selon elle, de faciliter la création d'une entreprise en un seul jour, comme c'est le cas à l'Ile Maurice grâce à l'application « e-government » que la RDC promet de mettre en place dans les tout prochains jours.

A leur tour, les avocats ont posé une série de questions relatives au temps que prend d'habitude le Guichet unique de création d'entreprise pour délivrer les documents finaux. Ils ont émis le vœu de voir le Guce de respecter le délai requis, soit trois jours, pour éviter de mettre en conflit l'avocat et son client.

Satisfait des échanges, le directeur général de l'Anapi, Anthony Nkinzo, a cependant rappelé à la communauté des avocats les dispositions à prendre en compte avant la création d'une entreprise. Il a particulièrement insisté sur la nécessité de réunir au préalable tous les documents en vue d'alléger non seulement la tâche au Guce mais surtout l'amener à s'en tenir au délai de trois jours, requis pour la création d'une entreprise en RDC.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

A La Une: Congo-Kinshasa

Plus de: Le Potentiel

à lire

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 150 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.