11 Février 2019

Madagascar: La loi anti-blanchiment validée par la Haute Cour constitutionnelle

À Madagascar, la Haute Cour constitutionnelle a validé la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, adoptée en décembre par l'Assemblée nationale. Le président de la République peut désormais la promulguer. Une demie avancée législative pour le pays, puisque « la petite sœur » de cette loi, portant sur le recouvrement des avoirs illicites, n'a elle jamais été votée.

Le processus était laborieux. Il aura fallu trois sessions ordinaires et pas moins de cinq sessions extraordinaires pour que cette loi soit adoptée par l'Assemblée nationale. Mais c'est finalement une victoire que savoure le SAMIFIN, le Service des renseignements financiers malgaches qui patientait depuis près de deux ans.

Cette loi est cruciale puisqu'elle dispose de mesures coercitives pour saisir les biens litigieux et de nouvelles sanctions administratives et sanctions pénales.

Mais surtout, elle permet à Madagascar de renouveler son dispositif anti-blanchiment d'argent, non conforme aux standards internationaux et obsolète depuis 2004, date de la dernière loi adoptée.

Le pays étant actuellement classé à risque, selon le Groupe d'action financière internationale (GAFI), les transactions partant ou venant du pays subissent une série de vérifications qui font perdre du temps aux investisseurs et engendrent des frais bancaires supplémentaires.

La loi sur les recouvrements des avoirs illicites n'a elle jamais été votée. Elle était supposée compléter l'arsenal juridique de lutte anti-corruption et faire glisser Madagascar hors des pays à risques. Le pays peut à présent demander une nouvelle évaluation auprès du GAFI.

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