Maroc: Les principes de la participation démocratique disséqués à Oujda

Facteurs de réussite, obstacles, formalisation et pratiques étudiés en profondeur

L'Espace du tissu associatif d'Oujda a abrité, samedi, une rencontre consacrée à la présentation et l'examen des résultats d'une étude ayant porté sur l'application des principes constitutionnels et juridiques en matière de participation démocratique des citoyens et de la société civile au Maroc.

L'étude s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et les organisations membres du consortium en charge du Programme d'appui au processus de participation démocratique au Maroc (Convenio).

L'objectif de l'étude est d'évaluer le niveau de mise en place et l'opérationnalité des mécanismes de participation démocratique prévus par les lois organiques relatives aux collectivités territoriales en identifiant les facteurs de réussite, les obstacles, les étapes de formalisation, les pratiques des acteurs et leur appréciation de ces mécanismes, ont expliqué les organisateurs.

La dimension analytique de l'étude combine à la fois des éléments rétrospectifs, en ce qui concerne les étapes de formalisation des mécanismes et les facteurs d'impulsion ou de blocage, et des éléments prospectifs sous forme de recommandations adressées aux opérateurs de terrain, en premier lieu desquels les membres du Convenio et du CNDH.

L'étude a été réalisée au niveau de 8 communes urbaines et 23 communes rurales relevant de la préfecture d'Oujda-Angad (3 communes urbaines et 8 communes rurales), et des provinces de Larache (2 communes urbaines et 8 communes rurales) et d'Al Hoceima (3 communes urbaines et 7 communes rurales).

Selon le Coordonateur national du programme d'appui au processus de participation démocratique au Maroc, Abdelouahed El Ghazi, cette étude ambitionne notamment d'évaluer et d'analyser le niveau d'appropriation de l'approche participative dans les collectivités et au sein des associations locales et leur contribution à la mise en application des principes de la bonne gouvernance de la chose locale. Et de poursuivre que la rencontre, initiée par l'Espace associatif et l'Association Oujda Aïn Ghazal 2000, offre l'opportunité de partager l'étude et de débattre de ces résultats, notant que la réalisation de l'étude et du baromètre concernant la mise en place et l'opérationnalité des mécanismes participatifs au Maroc est une activité récurrente et annuelle dans le cadre du Convenio.

Cette étude, menée entre mars et mai 2018, et qui fait l'objet du présent rapport en est à sa seconde édition, a-t-il encore ajouté, précisant que la priorité de l'étude et du baromètre de l'édition 2018 est notamment d'évaluer et d'analyser la mise en place et le niveau d'opérationnalité des IEECAG (Instance pour l'équité, l'égalité des chances et approche genre) ainsi que des nouveaux mécanismes participatifs autres que les IEECAG, en sus de l'analyse et l'évaluation de l'usage des pétitions.

Mettant en avant l'adoption d'une nouvelle Constitution et de plusieurs lois organiques qui consacrent les notions de démocratie participative, de participation citoyenne et de gouvernance démocratique, les intervenants lors de la rencontre ont expliqué que le programme d'appui au processus de participation démocratique au Maroc entend contribuer à rendre effectif les nouvelles normes et dispositifs institutionnels.

Ils ont rappelé que le Convenio a pour objectif général de soutenir le processus de bonne gouvernance démocratique à travers le développement des capacités des acteurs locaux et la mise en place de mécanismes de participation citoyenne qui garantissent l'égalité entre les hommes et les femmes. Et d'ajouter que les objectifs spécifiques consistent à favoriser la participation à travers la concertation et l'implication des différents acteurs dans la gestion des questions publiques locales et à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans les sphères publiques et privées aux niveaux local et national.

Il s'agit aussi d'améliorer les conditions de participation de la jeunesse dans la gestion des questions locales et de renforcer la capacité d'incidence des organisations de la société civile pour les convertir en force de proposition et de promotion de la démocratie participative aux niveaux local, national et international.

Le programme d'appui au processus de participation démocratique au Maroc est mis en œuvre par l'Espace associatif et six associations locales dans 31 communes relevant de la préfecture d'Oujda-Angad et des provinces de Larache et d'Al Hoceima, et ce, en partenariat avec le Mouvement pour la paix (MPDL) et Oxfam, et avec l'appui de l'Agence espagnole de coopération internationale et de développement (AECID).

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