Congo-Brazzaville: Fisc - Le Congo se dote d'un instrument d'évaluation de la performance

Le système Tadat permet d'estimer de manière objective et standardisée le fonctionnement de l'administration fiscale du pays.

Le nouveau dispositif présente des avantages en termes de transparence et de renforcement du civisme fiscal. Initié par la Banque mondiale et le gouvernement dans le cadre du Projet de réformes intégrées du secteur public, le Tadat a été présenté aux cadres de l'administration concernée, au cours d'un atelier national, qui s'est tenu du 12 au 13 février à Brazzaville.

En effet, l'initiative du Tadat fait suite à la requête de la direction générale des Impôts et des domaines, qui a pu déceler des défaillances dans ses services.

Cet outil permet aussi d'obtenir des données de base pour identifier les forces et les faiblesses en cause. S'ajoute sa capacité à détenir le nombre potentiel des contribuables, les personnes physiques ou morales soumises au paiement des taxes et impôts.

Les indicateurs de cet instrument portent sur une à quatre dimensions. Chacune d'elles fait l'objet d'une évaluation distincte et la note globale pour chaque indicateur est fondée sur les notes obtenues pour chacune des dimensions. En définitive, vingt-six notes sont obtenues qui permettent le diagnostic.

La méthodologie proposée par l'application cadre bien avec la vision de la tutelle en ce qui concerne la maîtrise de la base imposable, a souligné le directeur de cabinet du ministre des Finances et du budget, Henri Loundou.

« Les analyses porteront bien évidemment sur la performance de notre administration fiscale, notamment en ce qui concerne la définition et le recouvrement des principaux impôts mais également sur les contours d'une organisation idoine permettant d'optimiser aussi bien les recettes fiscales que la chaîne de la dépense », a-t- il assuré.

Enfin, l'application a été créée pour améliorer la gestion des risques liés au respect des obligations fiscales par le fisc pour un niveau élevé de respect volontaire et des changements positifs dans la confiance publique.

Le Tadat travaille à l'aide des principaux indicateurs comme identification, évaluation, classement et quantification des risques de respect des obligations ; atténuation ; surveillance et évaluation des activités d'atténuation des risques.

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