Togo: La justice commerciale se met aux nouvelles technologies

13 Février 2019

L'amélioration du climat des affaires passe par une amélioration du fonctionnement de la justice commerciale.

Les chambres commerciales du tribunal de première instance et de la Cour d'appel de Lomé sont à la manœuvre.

L'interconnexion entre le centre de formalités des entreprises (CFE) et le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est désormais opérationnelle.

En outre, l'informatisation se développe avec la possibilité pour les avocats et les huissiers de saisir en ligne les chambres commerciales.

Autres innovations, une notification automatique par SMS ou par mail aux parties ou à leur conseil, des évènements relatifs à chaque dossier, la possibilité aux avocats et aux huissiers de consulter en ligne l'état d'avancement des dossiers, enfin le dispatching automatique des dossiers aux juges.

Dans certains cas, les justiciables peuvent suivre l'évolution du contentieux sans intervention d'une tierce partie.

Il y a encore quelques années, il fallait 700 jours au tribunal de première instance de Lomé pour traiter une affaire commerciale et 500 jours au niveau de la Cour d'Appel de Lomé.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.