14 Février 2019

Maroc: L'ANCFCC lance le service "Mohafadati" pour le suivi des inscriptions sur les livres fonciers

Dans le cadre de sa stratégie de digitalisation des services et prestations et afin d'assurer davantage une meilleure protection des droits de la propriété immobilière et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens et aux professionnels, l'Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie a lancé le service "Mohafadati" relatif au suivi des inscriptions sur les livres fonciers.

Le service "Mohafadati" permet à tout propriétaire adhérant à cette plateforme, au Maroc ou à l'étranger, le suivi à distance de la situation de son bien immatriculé, les utilisateurs de ce service seront alertés de toute opération inscrite sur leurs titres fonciers par mail ou par sms (hypothèque, saisie, vente totale ou partielle ...).

Suite à la publication du décret n° 2-18-181, fixant les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière, toute demande d'inscription s'accompagne systèmatiquement par l'enregistrement du bénéficiaire au service "Mohafadati". La demande d'inscription doit contenir le numéro de téléphone et l'adresse mail valide du propriétaire et tout changement doit être communiqué aux services de la Conservation foncière.

Maroc

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