14 Février 2019

Algérie: E-commerce - Raouya appelle les opérateurs à s'inscrire au Registre du commerce

Alger — Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a appelé jeudi à Alger, les acteurs du commerce électronique (e-commerce) à s'inscrire au Registre du commerce préalablement à la procédure auprès des services fiscaux afin d'obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF) et permettre "plus de transparence de ces transactions".

Outre le recensement global des vendeurs via les sites électroniques, cette inscription au Registre du commerce permettra de définir tous les indicateurs qui permettent de connaître les clients pour plus de transparence et une traçabilité de ces transactions, a précisé le ministre lors d'une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, présidée par M. Abdelkader Bensalah.

Pour ce qui est du contrôle du commerce électronique, M. Raouya a indiqué que "cette activité, qui ne réalise pas encore de grands chiffres d'affaires, est relativement transparente quant à la nature des produits proposés et les prix appliqués, ce qui facilite le contrôle par les agents de l'administration".

S'agissant de la monnaie numérique "Bitcoin", le ministre a affirmé que ce système est strictement interdit en Algérie au terme de la loi de Finances 2018, qui prévoit un article interdisant son utilisation dans tout achat ou paiement. A ce sujet, le ministre a fait état de la mise en place d'un rigoureux système de contrôle, ajoutant que le "Bitcoin" qui avait connu "un engouement" à travers le monde il y a quelques années est actuellement en recul.

Évoquant les lois régissant le e-commerce en Algérie pour la maitrise du mouvement des capitaux, dont la loi 18-05 relative au commerce électronique, l'ordonnance 03-11 relative à la monnaie et au crédit, le règlement 16-02 fixant le seuil de déclaration d'importation et d'exportation de billets de banques et/ou instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles par les résidents et les non résidents et le règlement 07-01 relatif aux règles applicables aux transactions avec l'extérieur et comptes en devise forte.

M. Raouya a rappelé que la loi relative au commerce électronique prévoit, également, d'autres dispositions régissant le mouvement des capitaux, dont l'obligation de porter le produit de la vente, après son paiement sur le compte de l'e-fournisseur domicilié en Algérie auprès d'une banque agréée par la Banque d'Algérie, ou auprès d'Algérie poste, et la couverture du paiement par voie électronique au titre d'un achat par voie de communications électroniques, à partir du compte devise "personne physique" du e-consommateur domicilié en Algérie.

La maîtrise du mouvement des capitaux relèvent des prérogatives de la Banque d'Algérie.

Dans le cadre du suivi et du contrôle du mouvement des capitaux générés dans le cadre du e-commerce, M. Raouya a cité l'ordonnance 96-22 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger et la loi 05-01 amendant et complétant la loi 15-06 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et la loi 12-03 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Concernant la base de données, les services des Douanes et du Registre nationale renferment des informations sur les personnes physiques et morales, de par les numéro d'identification fiscale pour la Direction générale des impôts (DGI) et la direction générale des douanes et le Centre national du registre du commerce (CNRC).

A cet effet, il a été procédé à l'institution d'un fichier national des contrevenants à la législation et à la réglementation de changes, à la lutte contre la fuite des capitaux vers l'étranger, en sus d'un fichier national des fraudeurs ayant commis des infractions graves ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux.

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