15 Février 2019

Cote d'Ivoire: Nouveau code des investissements pour petits métiers et non uniquement pour grosses entreprises

La Côte d'Ivoire s'est dotée d'un nouveau Code des investissements. Le document a été présenté aux membres de la Chambre de commerce européenne de Côte d'Ivoire, le jeudi 14 février 2019 en présence du Secrétaire d'État chargé de la promotion des investissements, Emmanuel Esmel Essis.

Le nouveau Code des investissements a été présenté par Mme Sandrine Tegnan, directeur du Guichet unique du Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI). Ce code a permis, selon Mme Tegnan, à l'entreprise chinoise qui a construit le barrage de Soubré, de bénéficier d'avantages fiscaux, notamment l'exonération de droits de douanes et la suspension de la TVA. Au terme de cette présentation, Emmanuel Esmel Essis a lancé un appel aux opérateurs du secteur privé ivoirien, en insistant sur les enjeux de ce code des investissements : » L'enjeu de ce nouveau code des investissements est d'amener la Côte d'Ivoire à atteindre ses objectifs de transformation structurelle de son économie par l'industrialisation. Il apporte surtout des réponses aux PME et au développement du contenu local. Ce code met surtout l'accent sur le développement durable et la responsabilité sociétale. C'est un instrument à la disposition du secteur privé, des entrepreneurs nationaux, des investisseurs étrangers.

C'est pourquoi nous sommes venus rencontrer la Chambre de commerce européenne, qui est un partenaire important pour la Côte d'Ivoire, de sorte à lui permettre de mieux maîtriser cet outil afin de bénéficier au maximum de ses avantages. Il s'agit notamment d'une exonération totale des droits de douanes et désormais une suspension de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Nous avons aussi étendu le champ d'application en réduisant l'accès aux PME, qui passe de 70 millions de FCFA d'investissements à 50 millions de FCFA. Nous avons deux catégories de secteurs prioritaires. La première catégorie qui bénéficie d'exonérations d'impôts et la deuxième catégorie, celle des activités de soutien à cette première catégorie, qui bénéficient de crédits d'impôts calculés sur la base du montant de l'investissement. Enfin, nous avons mis un accent sur le suivi-évaluation. Une chose est de créer une entreprise, une autre est de voir comment elle survit, qu'est-ce qu'elle apporte à l'économie ivoirienne et quel est son impact économique, social et environnemental. Ce code est destiné à l'investissement national privé. Avec un salon de coiffure, un atelier de couture, on peut bénéficier des avantages de ce code. C'est aussi fait pour les petits métiers et non uniquement pour les grosses entreprises. Je voudrais donc lancer un appel à nos compatriotes afin qu'ils se rendent au CEPICI pour déposer leurs dossiers, en vue de bénéficier des avantages et participer, de façon pleine, au développement de la Côte d'Ivoire « .

Jean-Luc Ruelle, le président d'Eurocham a rappelé la collaboration étroite qui existe entre la structure qu'il dirige et le CEPICI. » Notre ambition est celle d'une croissance forte bénéficiant à la Côte d'Ivoire, notre terre d'accueil et à nos entreprises, pour s'ouvrir à de nouveaux marchés, au niveau national comme à l'échelle sous-régionale », a indiqué Jean-Luc Ruelle.

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