Afrique de l'Ouest: Défense des Droits de l'Homme - La Cour de justice de la CEDEAO en campagne en Côte d'Ivoire

15 Février 2019

Qu'est-ce que la Cour de justice de la Cedeao ? Qui peut-elle juger ? Quelles sanctions contre un Etat qui n'exécute pas ses décisions ? Ce sont quelques préoccupations au centre d'une conférence de presse qui s'est tenue, hier, au ministère de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'extérieur.

Le but de cette conférence était de permettre à la population ivoirienne de mieux connaître cette juridiction sous-régionale.

A cette occasion, l'honorable juge Gbéri-Bê Ouattara, vice-président de la Cour de justice de la Cedeao, a indiqué que l'institution est composée de 5 juges indépendants choisis parmi des juristes de haute valeur morale, ressortissants des Etats membres et nommés par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement pour une période de 4 ans renouvelables.

« La Cour a pour mission l'interprétation et l'application des textes de la communauté : le traité, les conventions, les actes additionnels, les règlements, les directives, les décisions et tous les autres instruments juridiques subsidiaires adoptés dans le cadre de la Cedeao », a-t-il affirmé.

Avant d'ajouter que la Cour intervient exclusivement sur les questions de violation des droits de l'homme et que son siège est à Abuja, au Nigeria.

« Elle peut être saisie par toute personne qui estime avoir été victime de violation des droits de l'homme. Elle juge essentiellement les Etats », a-t-il poursuivi.

Au dire du conférencier, ses décisions doivent obligatoirement s'exécuter. « En 18 ans d'existence, la Cour a reçu 395 affaires, dont 13 contre la Côte d'Ivoire. Nous avons déjà rendu 197 décisions », a-t-il précisé.

Il a aussi souligné qu'un Etat qui refuse d'exécuter une décision de la Cour de justice de la Cedeao s'expose à des sanctions d'ordre politique de l'institution et même à une suspension.

La conférence s'est tenue en présence du directeur de cabinet du ministère de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'extérieur, Diamouténé Alassane Zié.

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