Sénégal: Accords gaziers - Adoption de la loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier l'acte additionnel

Dakar — Les députés ont voté vendredi la loi autorisant le président de la République à ratifier l'acte additionnel à l'accord de coopération Inter-Etats portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du Champ Grand-Tortue -Ahmeyim.

Signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott, cet acte additionnel est relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants entre la République Islamique de la Mauritanie et le Sénégal.

"Les deux Etats viendraient à compléter le cadre normatif nécessaire à la mise en oeuvre effective du développement et de l'exploitation commune du gisement GTA en ratifiant le présent acte additionnel", a dit le ministre des Affaires étrangères et des sénégalais de l'extérieur, Sidiki Kaba, lors du vote de ladite loi.

Il a rappelé que "le Sénégal et la République Islamique de la Mauritanie, soucieux d'harmoniser leurs législations fiscales et douanières en vue de la gestion commune des réservoirs du champ pétrolier Grand-Tortue-Ahmeyim (GTA), ont signé l'acte additionnel de cet accord de coopération Inter-Etats".

"C'est un instrument juridique subséquent à l'accord de coopération Inter-Etats signé entre le Sénégal et la Mauritanie", a-t-il souligné, précisant que "le présent acte additionnel entrera en vigueur après l'échange des instruments de ratification et le restera pour toute la durée de la phase 1 du GTA".

"Il est fondé sur un triple principe, d'abord, l'harmonisation des dispositions fiscales des deux pays, ensuite, le partage équitable des recettes découlant de l'application d'un régime unique aux sous-traitants par la mise en place d'entités mixtes regroupant les administrations fiscales des deux pays", renseigne-t-il.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

A La Une: Sénégal

Plus de: APS

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.