Seychelles: La communauté chagossienne perd son argumentation devant un tribunal britannique

La communauté chagossiennes s'est heurtée à un autre obstacle dans leur lutte pour retourner sur leurs îles, la Cour divisionnaire du Royaume-Uni ayant rejeté leur demande de révision juridiciaire.

Les Chagossiens ont annoncé qu'ils allaient demander l'autorisation d'interjeter appel du jugement rendu vendredi par la Haute Cour, qui avait rejeté leurs revendications contre le gouvernement britannique.

Les demandeurs dans cette affaire, Solange Hoareau (Seychelles) et Louis Olivier Bancoult (Maurice), ont fait valoir qu'une décision prise par le gouvernement britannique au mois de novembre 2016 de ne pas soutenir la réinstallation des Chagossians «était illégale et a demandé à la Haute Cour de l'annuler et de la consolider en deux révisions judiciaires. "

Le très honorable Lord Justice Singh et l'honorable juge Carr ont déclaré dans leur décision: «Les [demandeurs] soutiennent que cette affaire [...] concerne une atteinte aux droits fondamentaux de la personne en droit commun.

En conséquence, ils soutiennent que la manière dont la norme de l'irrationalité est appliquée dans le contexte des droits de l'homme est décrite dans l'Ex p. Smith. Nous n'acceptons pas ces soumissions.

Nous ne considérons pas que la présente affaire concerne des droits fondamentaux en droit commun... Il ne s'agit pas d'une affaire dans laquelle les droits fondamentaux sont affectés...

La raison en est que cette Cour doit procéder en considérant que les droits qui existaient auparavant ont été éteints au moins par les ordonnances de 2004. "

Les Chagossiens travaillent sur un appel et les équipes juridiques des deux pays insulaires devraient se rencontrer la semaine prochaine.

Le gouvernement britannique a examiné la politique de réinstallation des îles Chagos entre 2012 et 2016 afin d'étudier la faisabilité de la réinstallation et a conclu, contrairement aux hypothèses précédentes, que cette réinstallation était réalisable. Une consultation avec les insulaires a révélé que 98% d'entre eux souhaitaient retourner sur leurs terres.

Cependant, le 16 novembre 2016, le gouvernement britannique a annoncé qu'il ne soutiendrait pas la réinstallation des Chagossiens mais allouerait 40 millions de livres sterling à un programme de soutien d'une durée de 10 ans visant à améliorer la vie des Chagossiens dans leurs communautés actuelles. La législation en vigueur interdisant aux Chagossiens de jouir de tout droit de résidence dans le BIOT reste en vigueur.

Les insulaires ont contesté leur déportation et l'interdiction de retour (depuis 2004 pour des raisons de sécurité nationale) sur l'archipel.

Les Seychelles ont également affirmé qu'elles n'avaient pas été consultées en 2016, alors que le gouvernement britannique discutait de l'octroi d'un "paquet de soutien" d'une valeur de 40 millions de livres sterling.

Olivier Bancoult, chef du groupe de défense des Chagos, s'est déclaré "troublé par le fait que la cour semble se ranger du côté du gouvernement alors que" les droits humains des Chagossiens sont violés ".

«Pendant des années, nous nous sommes battus sans relâche pour pouvoir rentrer chez nous dans nos îles et nous continuerons à le faire. Nous avons eu un coup dévastateur aujourd'hui, mais nous nous battrons pour que le gouvernement britannique soit tenu pour responsable de ses actes honteux », a déclaré M. Hoareau.

Pierre Prosper, président du Comité des Chagossiens des Seychelles, a réitéré: «Nous allons faire appel. Nous croyons que nous avons un fort motif d'appel. Nous exhortons le gouvernement britannique à nous voir comme des personnes. Nous méritons la justice. Nous méritons le respect. "

Des Chagossiens basés aux Seychelles en visite dans leur pays natal pendant une semaine au mois de mai 2015.(Alvin Tirant) Photo License: All Rights Reserved

La Cour internationale de justice de La Haye doit encore se prononcer sur le sort tragique de la communauté déplacée. En 2017, le 22 juin, les Seychelles sont devenues l'un des 94 pays ayant voté pour la résolution de l'ONU demandant un avis consultatif de la Cour internationale de Justice à La Haye, aux Pays-Bas, sur le statut juridique des îles Chagos.

Il y a cinquante ans, la Grande-Bretagne séparait les îles Chagos de sa colonie mauricienne, expulsant toute la population pour laisser la place à l'installation d'une base militaire américaine aujourd'hui hautement stratégique.

Environ 2 000 Chagossiens ont été expulsés de force de l'archipel des Chagos, dans l'océan Indien central, en 1960, après que le Royaume-Uni eut loué la principale île, Diego Garcia, aux États-Unis. Plus de 200 personnes ont été déportées à Mahe, la principale île des Seychelles, entre 1967 et 1973, alors que le pays était encore une colonie britannique.

Après l'indépendance de Maurice en 1968, les îles Chagos ont été transférées aux Seychelles sous administration britannique, un groupe de 115 îles situées dans l'ouest de l'océan Indien. Lorsque la nation insulaire a obtenu son indépendance en 1976, les îles Chagos sont à nouveau devenues un territoire britannique de l'océan Indien.

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