18 Février 2019

Cameroun: Après la mise en détention provisoire de Maurice Kamto et ses co-accusés - Place à l'investigation judiciaire

Au terme des enquêtes que mènera le juge d'instruction, les personnes mises hors de cause seront libérées, tandis que celles pour lesquelles les charges seront suffisantes seront renvoyées devant le tribunal.

De source judiciaire, Maurice Kamto, président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) et ses co-accusés ont été placés en détention provisoire mardi et mercredi derniers à la prison centrale de Kondengui et dans une prison secondaire de la capitale. Selon la même source, ils ont été interpellés dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à la suite des manifestations organisées par cette formation politique le 26 janvier 2019 à Douala, Yaoundé, Bafoussam et Mbouda. Et ce, en dépit de l'interdiction clairement formulée par les différentes autorités administratives compétentes. Dans le même temps, des ambassades du Cameroun dont celles de Paris et de Berlin ont subi la furie d'autres manifestants.

Avec, au bout du compte, des locaux vandalisés, des symboles de l'Etat profanés, des portraits du président du MRC fixés aux murs à la place de ceux du chef de l'Etat. L'arrestation, puis la mise en détention provisoire de Maurice Kamto et ses partisans ont fait et font encore couler beaucoup d'encre et de salive. En vue d'une bonne information de ses lecteurs, CT a approché les sources judiciaires compétentes pour apporter des réponses aux principales questions qui sont posées. Qui a été mis en détention provisoire et pourquoi ? Pour quelles raisons les justiciables ont-ils été présentés devant le Tribunal militaire de Yaoundé et non dans un tribunal civil ? Que prévoit la suite de la procédure ? Les résultats de nos investigations.

1-Combien de personnes ontelles été interpellées et pour quels mobiles ?

Selon des sources proches de l'enquête, 151 personnes ont été interpellées au lendemain des manifestations organisées par le MRC le 26 janvier dernier et placées en garde à vue à Yaoundé. Après avoir été interrogées par des officiers de police judiciaire, ces personnes ont été déférées devant le Tribunal militaire de Yaoundé les 13 et 14 février 2019 pour les faits qualifiés de : « insurrection, hostilité contre la patrie, rébellion, dégradation et destruction de biens publics, dégradation et destruction de biens de particuliers, attroupement, outrage au président de la République, complicité d'outrage au président de la République. Toujours selon notre source, ces faits sont réprimés par le Code pénal en ses articles 10,74 alinéa 2, 97, 102, 116, 152, 153, 157, 187, 231, 232, 234, 312, ainsi que le Code de justice militaire en son article 10, et l'article 8 de la loi 90/055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et manifestations publiques au Cameroun.

2-Combien de personnes interpellées ont-elles été placées en détention provisoire?

Le juge d'instruction du Tribunal militaire de Yaoundé a placé en détention provisoire 126 personnes sur les 151 interpellées. Les 25 autres personnes sont poursuivies libres. Parmi elles, deux avocats et deux journalistes. Ces justiciables ont été libérés au fur et à mesure, après avoir fourni des cautions personnelles (des personnes qui se sont portées garantes devant le tribunal) ou pécuniaires.

3 - Pour quelles infractions Maurice Kamto et ses co-accusés sont-ils placés en détention provisoire ?

Le président du MRC et ses 125 co-accusés sont placés en déten tion provisoire selon notre source, pour les infractions énumérées dans la première question. Mais, sept personnes à savoir : Kamto Maurice, Nzongang Albert, Penda Ekoka Christian, Njamen Célestin, Fogue Tedom Alain, Abbé Abbé Gaston Philippe, Kingue Paul Eric sont en plus inculpées pour trois autres mobiles. Il s'agit de la complicité d'outrage au président de la République perpétré lors de la mise à sac des représentations du Cameroun à l'étranger, de la dégradation des biens publics desdites représentations, et de la destruction des biens appartenant à autrui y contenus (passeports, diplômes, pièces d'état civil). Toujours selon cette source, ces infractions ont été commises par des personnes non identifiées qui seront recherchées, identifiées, inculpées et traduites devant les tribunaux.

4 - Pourquoi le président du MRC et ses partisans comparaissent-ils devant une juridiction militaire et non une juridiction civile ?

De sources judiciaires concordantes, c'est en raison de la nature des infractions retenues contre les personnes interpellées qu'elles ont été orientées vers le Tribunal militaire. La loi n° 2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de justice militaire énonce, en son article 8 alinéa c, que « le Tribunal militaire est seul compétent pour connaître des infractions relatives aux actes de terrorisme et à la sûreté de l'Etat ». Ici, précisent nos sources, il ne s'agit pas d'actes de terrorisme, mais d'infraction à la sûreté de l'Etat (hostilité contre la patrie, insurrection).

5 - Que prévoit la suite de la procédure ?

Après le placement en détention provisoire, place à l'investigation judicaire. Le juge d'instruction va extraire les personnes concernées pour les interroger sur les faits qui leur sont reprochés. Il devra également procéder à des vérifications et rechercher des pièces à conviction, en vue de parvenir à la manifestation de la vérité. Au terme de ce travail, ceux qui seront mis hors de cause seront libérés, tandis que ceux pour qui les charges seront suffisantes seront renvoyés devant le tribunal pour être jugés.

6 - Quelles peines encourent les personnes qui seraient reconnues coupables au terme du processus judiciaire?

Des sources judiciaires concordantes précisent que les peines les plus importantes sont relatives à l'insurrection (10 à 20 ans de prison), selon l'article 116 du Code pénal, et l'hostilité contre la patrie (peine de mort), d'après l'article 102 du Code pénal.

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