19 Février 2019

Congo-Kinshasa: Secteur minier - L'instauration d'une taxe supplémentaire fait jaser

Alors qu'il est démissionnaire et censé gérer les affaires courantes, le Premier ministre sortant a exigé aux sociétés minières le payement d'un impôt supplémentaire au Fonds de promotion de l'industrie (FPI) à titre de simple « prélèvement parafiscal ».

Après le tollé soulevé par ses deux derniers décrets accordant des avantages aux membres du gouvernement (allocations de logement de mille à cinq mille dollars, billets d'avion en classe affaire, passeports diplomatiques, etc.) pour un budget annuel estimé à 28,8 millions de dollars, Bruno Tshibala fait de nouveau parler de lui dans l'affaire d'instauration d'une nouvelle taxe dans le secteur minier.

D'après des sources au faîte du dossier, il appert que le Premier ministre sortant a exigé que les entreprises minières s'acquittent d'une taxe supplémentaire au FPI. Le rapport d'une commission interministérielle daté du 13 février constituerait le soubassement de cet arrêté du Premier ministre portant instauration de ce qui est qualifié, par effet d'atténuation, d'un simple « prélèvement parafiscal » perçu non pas par l'Etat mais par un « service public personnalisé », en l'occurrence le FPI.

Là où le bât blesse, c'est le fait que, comme l'ont relevé maints analystes, cet arrêté soit pris par le chef d'un gouvernement démissionnaire et censé gérer les affaires courantes. Ce gouvernement, pense-t-on, ne devrait que se contenter d'exercer ses prérogatives dans les limites qu'impose son statut démissionnaire et se garder de prendre des mesures susceptibles de créer inutilement des polémiques et des incertitudes. Ces analystes font observer que le FPI appelé à gérer les fonds générés par cette taxe est entaché de plusieurs scandales et sa direction traîne la triste réputation de mauvaise gestion. Ce qui alimente le doute sur la bonne tenue de ce fonds lorsqu'on sait que cette entreprise publique continue d'être managée dans une opacité sans pareille, servant de vache à lait aux animateurs des institutions insolvables.

L'autre constat émis par les analystes porte sur le côté inopportun de cette nouvelle taxe lorsqu'on sait que le code minier existant est exhaustif et exclusif concernant la nomenclature des taxes opérationnelles dans le secteur. Cela veut dire que tous les régimes fiscaux, régimes douaniers et régimes d'échanges sont régis par ce document récemment promulgué par le chef de l'Etat après épuisement de la procédure parlementaire. « Aucune autre taxe, redevance ou impôt ne peut être créé sans passer par le processus législatif », fait remarquer Laurent Muzemba, cadre de l'Union pour la démocratie et le progrès social cité par Rfi. « Je ne comprends pas et je m'inquiète qu'aujourd'hui, ce gouvernement qui est sortant, qui ne doit gérer que les affaires courantes, puisse prendre la décision d'exiger que des sociétés minières puissent payer une taxe si importante », a-t-il commenté.

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