26 Février 2019

Tunisie: Une organisation de défense des droits LGBT menacée de dissolution

communiqué de presse

Tunis — Le gouvernement tunisien devrait mettre fin à son acharnement contre une association LGBT dont la justice avait auparavant reconnu le droit d'agir en toute légalité, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. L'association Shams, basée à Tunis, a vigoureusement plaidé en faveur de l'abrogation de la loi tunisienne contre la sodomie et défendu de nombreuses victimes poursuivies en raison de leur orientation sexuelle.

« Si les organisations de défense des droit humains et des minorités sexuelles sont forcées de mettre la clé sous la porte, c'est l'image même de la Tunisie comme sanctuaire de liberté et de démocratie dans la région qui en pâtira », a mis en garde Amna Guellali, la directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch.

L'association Shams a été enregistrée auprès du gouvernement en mai 2015 en tant qu'organisation non gouvernementale œuvrant au soutien des minorités sexuelles et de genre. Le 4 janvier 2016, à Tunis, un tribunal de première instance, en réponse à une plainte déposée par le secrétaire général du gouvernement selon laquelle Shams violait la loi encadrant les associations, a notifié le groupe de la suspension de ses activités pendant 30 jours. Le 23 février 2016, le tribunal a jugé que Shams n'était pas en infraction avec la loi et levé cette suspension.

Le 20 février 2019, le chargé du contentieux de l'Etat a fait appel de cette décision et une audience a été fixée au 1er mars.

La loi sur les associations, adoptée par le gouvernement de transition en septembre 2011, exige des associations qu'elles « respectent les principes de l'état de droit, de démocratie, de pluralité, de transparence, d'égalité et de droits humains » énoncés dans les conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Elle interdit aussi l'incitation à la violence, à la haine, à l'intolérance et à la discrimination fondée sur la religion, le genre ou la région.

La déclaration de principes de Shams, que Human Rights Watch a examinée, indique que son objectif est de « soutenir matériellement, moralement et psychologiquement les minorités sexuelles, et de faire pression de manière pacifique en faveur d'une réforme des lois discriminatoires envers les homosexuels ». Le gouvernement ne prétend pas que Shams s'est livré à des actes de violence ou a promu l'intolérance ou la haine.

Shams a apporté un franc soutien à l'abrogation de l'article 230 du Code pénal tunisien qui prévoit une peine de trois ans de prison pour la sodomie. Le groupe a publiquement condamné les arrestations et les poursuites judiciaires ouvertes récemment à l'encontre d'homosexuels, notamment la condamnation d'un homme de Sfax à huit mois de prison après qu'il est allé porter plainte à la police pour agression. Shams a également dénoncé le recours aux examens anaux médicolégaux visant à supposément détecter les pratiques homosexuelles.

L'appel du gouvernement, que Human Rights Watch a examiné, affirme que l'objectif déclaré de Shams dans ses statuts, à savoir la défense des minorités sexuelles, contrevient aux « valeurs islamiques de la société tunisienne, qui rejettent l'homosexualité et interdisent ce comportement qui lui est étranger ». Il argue également que la loi tunisienne, qui criminalise les actes homosexuels dans son article 230 du Code pénal, interdit la création et les activités d'une association qui prétend défendre de telles pratiques.

La loi sur les associations donne au système judiciaire le pouvoir de décider si une association peut être suspendue ou dissoute. Une telle décision implique un processus en trois étapes, la première étant une mise en garde adressée par le gouvernement, suivie d'une demande du gouvernement auprès du Tribunal de première instance de Tunis pour obtenir une suspension de 30 jours. Si le tribunal valide la requête, l'association est suspendue pendant 30 jours, après quoi le tribunal peut la dissoudre en cas d'échec à remédier aux infractions commises.

« La Tunisie, depuis la révolution, est l'un des rares pays arabes où les organisations LGBT ont pu fonctionner ouvertement », a conclu Amna Guellali. « Les autorités devraient faciliter l'épanouissement d'une société civile diversifiée au lieu de chercher à l'entraver. »

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