1 Mars 2019

Maroc: L'espoir renaît pour les candidats marocains à l'immigration au Canada

La justice québécoise suspend l'annulation de 18.000 dossiers

"C'est une très bonne nouvelle pour la société québécoise ». C'est par ses mots empreints d'un soulagement à peine voilé, que Guillaume Cliche-Rivard, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI), a accueilli le jugement prononcé par la Cour supérieure du Québec de suspendre la décision controversée du gouvernement de cette province canadienne, destinée à éliminer un arriéré de quelque 18.000 dossiers de demandes d'immigration non traitées. Dans le texte, le tribunal « ordonne au ministre de l'Immigration de continuer à traiter et à rendre des décisions relativement aux demandes de Certificats de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés ».

Si vous ne le saviez pas encore, la justice québécoise a été récemment saisie par l'AQAADI dans le but de contrer cette décision présentée comme anticonstitutionnelle. D'ailleurs, dans sa demande introductive d'instance en injonction provisoire, interlocutoire et permanente, déposée à la Cour supérieure du Québec, l'AQAADI a estimé via la presse canadienne que "le refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur. Il anéantit la capacité des candidats à l'immigration, dont plusieurs sont déjà à l'étape finale du processus de sélection ». Toutefois, il convient de souligner que cette injonction est valide jusqu'au 7 mars. La justice doit encore trancher sur le fond de l'affaire.

L'affaire a justement commencé avec le projet de loi 9, réformant le système d'immigration au Québec, présenté par le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec, Simon Jolin-Barrette, suite à la promesse émise par le parti de centre-droit de M. Legault, porté au pouvoir en octobre, de réduire de plus de 20% le nombre d'immigrants et de réfugiés que le Québec accueille annuellement. Ainsi, le 7 février, la province a annulé les dossiers qui s'étaient empilés sur les bureaux du ministère de l'Immigration. Des milliers de personnes avaient reçu un courriel du gouvernement québécois leur annonçant la suspension de l'examen de leurs demandes d'immigration au Québec, porte d'entrée privilégiée des immigrants francophones pour s'installer au Canada. En guise de justification, le nouveau gouvernement de François Legault avait avancé le retard dans le traitement des dossiers accumulés avec les années.

Si l'on en croit les statistiques du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, le Maroc fait partie du Top 10 des principaux pays d'origine des nouveaux arrivants. Du coup, l'espoir d'immigrer au Québec s'est mué en immense déception et incompréhension pour plusieurs familles, ayant investi énormément de temps et d'argent, dans une procédure qui dure depuis cinq ans pour certaines. Et c'est là où le bât blesse. Puisque tous les dossiers reçus avant août 2018 avaient donc été annulés, les candidats déboutés avaient été invités à déposer une autre demande en vertu d'un nouveau système de sélection.

En effet, depuis le 2 août 2018, les dossiers des candidats à l'immigration ne sont plus assujettis au programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), lequel se base sur le principe du premier arrivé premier servi. Désormais, et dans l'optique d'inviter uniquement les candidats dont le profil est en adéquation avec les besoins du marché du travail québécois, la déclaration d'intérêt doit être envoyée au ministère de l'Immigration, en passant par le portail intitulé "Arrima".

Concrètement, ce système comprend deux étapes. Tout d'abord, les personnes désirant immigrer au Québec dans le cadre du PRTQ doivent manifester leur intérêt en remplissant en ligne un formulaire de déclaration à ce sujet. A travers ce dernier, elles doivent notamment fournir des informations sur leur domaine de formation, leur scolarité, leurs compétences linguistiques et leurs expériences de travail.

Ensuite, le ministère invite, à partir de la banque de déclarations d'intérêt, les personnes répondant à certains critères, en misant surtout sur les besoins du marché du travail dans les différentes régions du Québec. Parmi les critères pris en considération, il y a le fait de détenir une offre d'emploi validée par le ministère.

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