9 Mars 2019

Cote d'Ivoire: Propriété foncière - Plus de 2000 arrêtés de concession définitive signés depuis novembre 2018, selon le ministre Bruno Koné

Abidjan, le 08 mars 2019 - A l'occasion de « Les Rendez-vous du Gouvernement », le 08 mars 2019 à Abidjan, le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a affirmé que plus de 2 000 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) ont été signés de novembre 2018 à ce jour.

« Depuis novembre 2018, 50 à 100 Arrêtés de Concession Définitive (ACD) sont signés par jour, soit plus de 2 000 ACD signés à ce jour. », a révélé Bruno Nabagné Koné.

Le ministre en charge de la construction a indiqué, par ailleurs, que la réglementation du foncier urbain a connu plusieurs réformes, spécialement en ce qui concerne les procédures d'obtention du titre de propriété. Dans la procédure actuelle simplifiée, en vigueur depuis 2013, la Lettre d'Attribution (LA) ou l'Attestation Villageoise (AV) ne sont acquises que sur des lotissements approuvés par le ministère, et permettent d'engager directement la demande d'ACD. De 1971 à 2013, ces documents ne permettaient d'obtenir qu'un Arrêté de Concession Provisoire (ACP), suivi d'un constat de mise en valeur, avant d'aboutir à l'étape de l'ACD.

Source : CICG

Cote d'Ivoire

Entente Ghana-Côte d'Ivoire sur le cacao - «Une rupture historique»

Ivoiriens et Ghanéens ont réussi à imposer aux industriels de la filière cacao une taxe de… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

A La Une: Cote d'Ivoire

Plus de: L'Intelligent d'Abidjan

à lire

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.