Algérie: Règlement des litiges - L'arbitrage interne entre opérateurs économiques demeure "faible"

Alger — L'activité d'arbitrage interne, entre opérateurs économiques en Algérie, dans le cadre du règlement de leurs litiges, demeure "faible", mais elle peut se développer en améliorant notamment la coopération entre la justice étatique et celle arbitrale, a indiqué lundi à Alger, le professeur à l'université de Bourgogne (France), Ali Bencheneb.

"L'arbitrage interne est peu développé. Cela implique l'amélioration des textes (régissant cette activité) et un peu plus de souplesse que le recours aux juridictions étatiques", a estimé M. Bencheneb, lors des journées méditerranéennes d'Alger sur l'arbitrage et la médiation.

Selon cet expert algérien, le développement de l'arbitrage interne passe en premier lieu par la révision du dispositif légal algérien relatif à la coopération entre la justice étatique et celle arbitrale, ainsi que l'amélioration des modalités de contrôle des sentences arbitrales.

Il nécessite également la sensibilisation des opérateurs économiques et le renforcement de la formation dans ce domaine: "Il y a tout un appareil de formation à mettre en place pour accompagner les progrès de la législation algérienne en matière d'arbitrage".

L'arbitrage interne en Algérie a été initié en 1966 mais il ne concernait à cette époque que les opérateurs publics, d'après les explications de l'expert.

"C'était une pratique marginalisée puisque la liste des arbitres n'a jamais été actualisée, les droits de la défense n'était pas garantis et les commissions arbitrales compétentes pouvaient décider un non-lieu à statuer 'compte tenu du risque de préjudice à la politique général du gouvernement en matière d'économie nationale'".

Toutefois, l'arbitrage a connu un nouvel essor depuis 1988 avec la démonopolisation de l'activité économique, même s'il doit être accompagné d'une réforme du cadre légal et institutionnel des modes de règlement des différends commerciaux.

Concernant l'arbitrage international, M. Bencheneb estime qu'Alger pourrait devenir une place de la médiation et de l'arbitrage commercial et d'investissement, choisie par les opérateurs algériens et étrangers, si elle se donne les moyens de cette ambition, en particulier, à travers l'adaptation de ses dispositifs et la formation.

Interrogé par l'APS sur le bilan du recours des entreprises algériennes à l'arbitrage international, il a souligné que "beaucoup d'opérateurs s'en sortent très bien, contrairement aux idées qui circulent dans les médias algériens".

Cela peut se concrétiser par des sentences favorables, mais aussi par des sentences qui limitent les pertes de la partie algérienne et permettent d'ouvrir la voie à des négociations avec l'adversaire étranger, a-t-il précisé.

Sur les causes d'échec de certaines entreprises algériennes dans leurs procédures d'arbitrage international, l'expert a expliqué qu'il s'agit dans la plupart des cas d'anomalies dans les contrats avec leurs homologues étrangers.

"L'échec ne tient pas forcément au système de défense, des fois il est en amont car souvent les contrats sont mal négociés ou mal exécutés ou parce que on tardent à prendre une décision. Après, il y a la question de la préparation du dossier, du positionnement des juristes au sein de l'entreprise, des archives du dossier pour pouvoir accéder à l'intégralité de l'historique, et au choix des avocats et arbitres", a-t-il soutenu.

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