11 Mars 2019

Algérie: APN - Adoption de la loi modifiant et complétant la loi relative aux activités de médecine vétérinaire

Alger — Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à la majorité, le projet de loi modifiant et complétant la loi 88-08 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale qui institue "un Ordre national des vétérinaires" visant l'amélioration de la santé animale à travers une solide organisation de la profession de la médecine vétérinaire.

"L'amendement de cette loi permettra de développer la profession de médecine vétérinaire en Algérie qui joue un rôle important en matière de sécurité alimentaire à travers le contrôle de la salubrité des produits d'origine animale, y compris les poissons", a indiqué le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi, lors de la séance de vote, présidée par M. Mouad Bouchareb, en présence de 234 députés, dont 63 ont voté par procuration, et en l'absence des partis de l'opposition.

Par le ministre a rappelé que les données montrent que la majorité des maladies affectant l'homme sont d'origine animale, d'où le rôle essentiel du vétérinaire dans la préservation de la santé publique, qualifiant la médecine vétérinaire de sensible et stratégique pour la sécurité alimentaire et la santé de l'homme.

La création de l'Ordre national des vétérinaires est autre "un acquis" qui s'ajoute aux acquis réalisés dans le cadre du programme national de développement agricole, a-t-il estimé.

Le but principal escompté de la révision de la loi de 1988 est l'institution d'un Ordre national des vétérinaires estimés à 20.000 praticiens, dont 3000 fonctionnaires, à même de permettre aux vétérinaires d'exercer leur profession dans les règles de l'art.

Ainsi, l'amendement vise à mettre la législation algérienne vétérinaire au diapason des normes internationales et assurer une organisation rigoureuse à cette activité à partir des conditions d'octroi de licence pour l'exercer de la profession au respect de la déontologie.

Le texte de loi adopté a introduit une nouvelle condition pour l'octroi de licence d'exercice de la profession de médecin vétérinaire, à savoir l'inscription à la liste de l'Ordre national des vétérinaires devant être crée dans le cadre ce texte, en sus des conditions déjà arrêtées, à savoir la nationalité algérienne, le diplôme de vétérinaire, l'inscription auprès de l'Autorité vétérinaire nationale, l'absence d'un état pathologique compatible avec l'exercice de la profession et d'une condamnation infamante.

Le projet de texte prévoit également huit (08) nouveaux articles définissant les missions de l'Ordre national des vétérinaires, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière en s'appuyant sur les abonnements de ses membres et les dons pour financer son activité.

Dans son rapport complémentaire, la Commission de l'Agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement à l'APN a rejeté une proposition formulée par un député pour amender l'article 91 bis afin de consacrer l'appellation "organisation" au lieu d'"ordre" national".

"Le terme d'ordre signifie la suprématie et concerne les grades, tandis que le mot +organisation" est synonyme d'un groupe de principes et de législations régissant la vie des sociétés" a justifié la commission, précisant qu'il s'agit dans ce texte de "l'instance régissante chargée de la défense des préoccupations des médecins vétérinaires".

Cependant, la même commission a introduit un amendement en la forme sur le même article en remplaçant "situation" par "situation juridique". L'article devient, ainsi, "une organisation nationale des vétérinaires est fondée regroupant l'ensemble des vétérinaires inscrits au tableau national des vétérinaires quelle que soit leur situation juridique et leur activité".

Un autre amendement a été introduit également par la Commission en la forme sur l'article 91 bis 3 concernant la formulation.

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