12 Mars 2019

Burkina Faso: Procès putsch manqué / Me Guy Hervé Kam - «Le général a jeté ses armes»

L'audition du témoin Jean Baptiste Ouédraogo s'est poursuivie hier, mardi 12 mars 2019, dans la salle des Banquets de Ouaga 2000. Après sa déposition liminaire de la veille, l'ancien président, après avoir également répondu aux préoccupations du ministère public, était à présent à la disposition des avocats des parties civiles et de ceux de la défense, chacun y allant de son argumentaire pour incriminer ou décharger les mis en cause dans cette affaire.

Si pour les uns les faits sont suffisamment clairs et établis pour qu'on impute la responsabilité des événements au général de brigade Gilbert Diendéré, pour les autres, c'est au tribunal d'apprécier à la lumière des éléments dont il dispose.

«Le général a jeté ses armes, il ne veut plus se battre », dira Me Guy Hervé Kam, suite au constat que Golf n'entendait pas réagir face aux propos du témoin.

L'audience a repris par un dialogue entre Me Prosper Farama, un des avocats des parties civiles, et le cerveau présumé du coup d'Etat manqué du 16 septembre 2015, le général de brigade Gilbert Diendéré.

«Après avoir entendu les précisions faites par le témoin, vous avez dit qu'il a parfaitement rendu les faits. Mon général, est-ce que vous maintenez qu'il a parfaitement rendu les faits ?», a interrogé Me Farama.

«Maître, je n'ai pas de réponse à votre question », s'est contenté de réagir Golf ; permettant au conseil qui sentait du déjà-vu de dire au général d'être clair s'il n'entendait pas répondre à ses questions. «Je ne souhaite pas répondre à cette question pour l'instant », a précisé l'accusé.

«Est-ce que vous n'avez jamais sollicité l'inculpation du témoin ? (ndlr : Jean Baptiste Ouédraogo, JBO)», a voulu par ailleurs savoir l'avocat qui était de nouveau face au silence du «père spirituel» de l'ex-RSP.

Un refus qui conduira l'avocat à lire un passage de l'extrait des notes d'audience de la chambre du contrôle de l'instruction du tribunal militaire de Ouagadougou.

Il y est écrit en substance que l'ancien chef d'état-major particulier auprès de la présidence du Faso demandait l'inculpation d'un certain nombre de civils et de militaires dont Mgr Paul Ouédraogo, le colonel-major Sié Toué, Aimé Gouba, Alain Bonkian, Noufou Béremwoudougou, l'ancien président Jean Baptiste Ouédraogo, Alassane Moné, Oumarou Sadou et Naba Théodore Palé.

Après l'énoncé de ce passage, Me Prosper Farama a parlé du «caractère versatile de l'accusé», en ce sens qu'avant la déposition de JBO à la barre, celui-ci était prompt à réagir aux propos des autres témoins.

«Mais aujourd'hui, il n'a rien à dire. Il a fait des reproches à chacun des membres de la CRAD (Commission de réflexion et d'aide à la décision), mais depuis le passage de l'ancien président, il n'a aucun reproche à lui faire, il dit au contraire que ses propos sont en phases avec la déposition que lui, il a faite, pourtant ce sont des propos qu'il a toujours niés.

On ne le dit pas pour dresser l'accusé contre le témoin. Mais le comportement de l'accusé est très parlant », a fait observer l'homme en robe noire qui n'était toujours pas au bout de son argumentaire.

Sur la question de la libération des otages (ndlr : président de la Transition, Premier ministre et membres du gouvernement) qui avait été souhaitée par la hiérarchie militaire à la réunion du 16 septembre 2015, le témoin, tout comme d'autres qui lui ont succédé à la barre, a signifié que Golf est allé voir la troupe avant de revenir parler d'un refus catégorique.

Le général n'ayant pas voulu se prononcer sur cet aspect soit pour préciser ou démentir, pour l'avocat, cela veut dire qu'il confirme qu'il adhère.

La conséquence juridique serait alors, selon l'avocat, que Diendéré est le commanditaire et le concepteur de cette affaire.

Il a martelé que le général n'a, en réalité, consulté personne pour la libération des otages et en veut pour preuve des déclarations du commandant Abdoul Aziz Korogo à ce sujet : «A la réunion, le général a dit qu'il va retourner dire à la CRAD que les hommes ont refusé de libérer les otages».

«Qui a donné l'ordre d'arrêter les autorités ?», c'est entre autres questions que le témoin Jean-Baptiste invitait le tribunal à poser lundi. Réitérant cette question, Me Farama a estimé que la réponse est tout trouvée.

« Vous avez la réponse à votre question»

«Est-ce que vous avez participé à la rédaction du communiqué du CND, au camp Naaba Koom II, dans la nuit du 16 au 17 septembre 2015 ? »

Cette question venait d'être posée par Me Guy Hervé Kam, un autre avocat des parties civiles, qui s'adressait aux capitaines Oussène Zoumbri et Abdoulaye Dao. Ces deux militaires étaient à la barre avec, entre autres, le général Diendéré et le colonel-major Kiéré, tous concernés par la déposition du témoin.

Si le premier dit n'avoir pas participé à la déclaration, le second fera noter ceci : «Je suis déjà passé à la barre, j'ai donné les explications, j'ai dit à quel moment je suis arrivé au camp, vous avez la réponse à votre question».

Une réponse qui n'a pas été d'un grand intérêt pour celui qui a posé la question. «Je vous prie de noter qu'à cette question, le capitaine Dao est dans l'incapacité de nous donner une réponse claire et précise », a souligné Me Kam qui cherchait à savoir finalement qui en est l'auteur puisque le général, dans un premier temps, a dit l'avoir rédigé mais avait également affirmé devant les médiateurs qu'il y avait des jeunes au camp qui s'y attelaient lorsqu'il quittait les lieux après l'échec des négociations de sortie de crise.

Il fera le constat dans la foulée que le général a jeté les armes et qu'il ne veut plus se battre.

L'avocat a aussi invoqué la liste de personnes précédemment citées par son confrère, Me Prosper Farama. «A certaines personnes, il n'a opposé aucune résistance. Mais il vous souviendra qu'il a dit ne pas comprendre pourquoi ces personnes ne sont pas à la barre comme lui, qu'il faut les amener ici et libérer les autres, même si on doit le garder pendant 100 ans.

L'ancien président Jean Baptiste Ouédraogo est là mais le général refuse totalement le combat, le tribunal avisera », a déclaré Me Kam.

«Etre médiateur dans une crise fait-il de vous l'instigateur ? »

Du côté des avocats de la défense, c'est Me Abdoul Latif Dabo qui a cherché à savoir si la délégation de médiateurs a demandé à voir les otages lorsqu'elle est arrivée au camp Naaba Koom II pour échanger directement avec les hommes.

«Non, nous n'avons pas cherché à les voir, je n'en voyais pas l'opportunité, notre demande était qu'ils soient libérés », a répondu le médecin septuagénaire. Il a précisé avoir été impliqué dans la recherche de solutions de sortie de crise.

«Est-ce que vous en étiez l'instigateur, à la base ? », a ajouté l'avocat du général. Le témoin se contentera de dire qu'en tant que médiateur, il peut intervenir dans la résolution d'une crise.

Ce qui permettra au conseil de marteler que le parquet militaire a tiré des conclusions hâtives en déclarant que le général Diendéré était, en réalité, l'instigateur des crises ou simplement que c'est lui qui tirait les ficelles puisqu'il était tout le temps sollicité lorsqu'une crise éclatait.

Pour lui donc, le témoin qui n'est pas l'instigateur de ces crises et a aussi, à tout de bout de champ, été impliqué dans la recherche de solutions mais cela ne fait pas de lui la base de ces troubles pour autant.

Un autre point qui conforte la position de son client, a noté l'avocat, c'est que le témoin a révélé que le commandement n'était pas favorable à la présence des militaires dans le gouvernement de la Transition.

Par ailleurs, il a fait savoir qu'amender le texte de la déclaration du CND ne voulait pas dire que l'ancien président Jean Baptiste Ouédraogo s'est assis «avec un stylo pour le faire» comme ont voulu l'insinuer d'autres parties au procès.

Il faisait un clin d'œil à ses confrères des parties civiles qui faisaient savoir plus tôt qu'un des avocats du général a dit, parlant de la déclaration lue devant la CRAD dans la nuit du 16 septembre, que «tous l'ont amendée ».

«Le général n'a jamais dit que le témoin a amendé, il a dit que JBO a réagi en disant qu'il s'agit plutôt d'une proclamation, qu'il ne manquait que de dire : les secrétaires généraux assurent la continuité des affaires et l'instauration du couvre-feu».

Concernant les 5 actes du coup d'Etat énumérés par le témoin, l'avocat a soutenu qu'il n'appartient pas à celui-ci de venir faire une analyse de la situation ou de critiquer des faits en rapport avec les événements du 16 septembre 2015 et des jours suivants.

Ce sont : l'ordre d'arrêter les autorités de la Transition (par qui ?) ; l'annonce officieuse de la nouvelle de l'arrestation (par qui ?) ; l'annonce de l'arrestation des autorités à la CRAD (par qui et avec qui ?) ; la proclamation du CND (par qui et pour qui ?) et enfin le fait accompli et l'enchaînement des pressions sur le CND et son chef, (pression interne et externe).

«Son rôle de témoin, comme je l'ai rappelé à plusieurs fois, consiste à nous dire ce qu'il a vu, entendu et comment il a interagi. Je vous prie de ne pas en tenir compte Monsieur le président».

Son confrère Me Olivier Yelkouni, lui, cherchera qu'on lui montre l'article du Code de procédure pénale qui dispose qu'en cas de refus de répondre à une question, l'accusé acquiesce ou confirme les propos d'un tiers. «Ne pas répondre à une question ne veut pas dire qu'on confirme.

Quand les uns et les autres disent cela, ils oublient le droit au silence, une loi fondamentale qui dit que l'accusé peut ne pas participer à sa propre condamnation. Cela fait partie des droits de l'homme qui sont universels. Le tribunal est composé de deux magistrats professionnels et de juges assesseurs militaires dont je ne doute pas de la compétence et ils ont aussi juré d'aider à la manifestation de la vérité».

Répondant également à ceux qui ont estimé que les «faits sont suffisamment clairs et établis », Me Yelkouni dira que chacun fait son analyse de la situation et qu'il ne faut pas chercher à l'imposer aux autres.

«Les gens sont venus avec leur thèse toute faite, s'ils cherchent des éléments pour les conforter et ne les trouvent pas, ils sont agacés. Je n'ai jamais entendu le tribunal dire qu'il ne rendrait pas de décisions parce qu'il n'y a pas d'aveux, même si les accusés ne parlent pas, il y aura une décision », a-t-il indiqué.

Pour lui, les autres parties au procès ont aussi tenté de faire croire qu'il y avait un dispositif impressionnant au ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants (MDNAC) à la réunion du 16 septembre.

«Les gens ont voulu faire croire que le ministère était encerclé et qu'il était surplombé par des chars de combat. Le major Palé a dit qu'il n'y avait que deux véhicules, qu'il n'y avait pas un dispositif exceptionnel, que c'était la garde du général, c'est un professionnel des armes qui l'a dit».

Les trois pièces à polémique

Me Jean Yaovi Dégli, un autre avocat du général Diendéré, lui, s'intéressera à trois documents évoqués par le témoin Jean Baptiste Ouédraogo.

Il a souhaité que ces textes soient reversés dans le dossier pour permettre à la défense du général de les utiliser le moment venu.

Ce sont : le rapport du comité de Sages qui a traité de la redynamisation du RSP ; le P-V d'une réunion des représentants des Forces armées nationales (FAN) relatif au cabinet militaire de la Transition, et l'accord secret annexé à la Charte de la Transition.

Le témoin était en train de les donner au tribunal tout en demandant que les originaux lui reviennent quand le parquet militaire s'est fait remarquer. «S'il s'agit de secret-défense, nous allons vous demander de ne pas les accepter. Le témoin lui-même a dit que ce procès ne doit pas être l'occasion de fragiliser l'armée.

Nous vous demandons de vérifier la nature de ces pièces, si ce ne sont pas des questions militaires, nous n'avons pas d'objection. Nous sommes aussi là pour défendre les intérêts de la société », a expliqué le parquetier.

Pour le requérant, Me Jean Yaovi Dégli en l'occurrence, c'est bel et bien la défense du général qui a demandé lesdites pièces et non la presse. Secret-défense ou pas, il a estimé que le général a besoin de se défendre et peut user de tous les moyens dont il dispose pour ce faire.

Et Me Dieudonné Bonkoungou, avocat de la défense, d'ajouter que ces textes font aussi partie du contexte général si le tribunal veut bien comprendre tout ce qui s'est passé sous la Transition avant d'aboutir aux événements, objet de la cause qui réunit les parties depuis plus d'une année. Il a estimé que le ministère public doit entrer en possession de ces documents avant d'opiner sur leur contenu au lieu d'émettre, d'emblée, des réserves.

Il était 12h 40 et le tribunal ne pouvait que suspendre l'audience pour passer ces pièces à la loupe. A la reprise, à 14h, le juge Seidou Ouédraogo a fait partager les documents en question aux différentes parties mais n'a pas ouvert de débats de fond, sans doute pour leur accorder le temps nécessaire pour les éplucher avant d'opiner.

L'interrogatoire de l'ancien président Jean Baptiste Ouédraogo a pris fin et l'audience reprendra ce matin avec, en principe, la déposition de Chériff Sy, actuel ministre de la Défense nationale et des Anciens Combattants.

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