15 Mars 2019

Cote d'Ivoire: Conseil des ministres / Construction anarchique, permis de construire, titre foncier... . - Le gouvernement met en place un guichet unique du permis de construire

Assainir le secteur de la construction en vue de le mettre en cohérence avec les normes internationales. Tel est l'objectif des différents projets de lois adoptés au titre du ministère de la Construction et de l'Urbanisme, hier, lors du conseil des ministres au Palais de la Présidence de la République.

En effet, à l'occasion de la conférence de presse post-conseil, le porteparole du gouvernement a annoncé un décret modifiant celui du 24 mars 2015 portant création, attribution, composition et fonctionnement du Guichet unique du permis de construire (GUPC). Ce décret, a expliqué le ministre Sidi Tiémoko Touré, vise à mettre l'organisation et le fonctionnement du GUPC en cohérence avec les meilleures pratiques favorables à l'environnement des affaires en regroupant tous les acteurs intervenant dans le contrôle du permis de construire dans une même structure administrative.

Ainsi, a-t-il ajouté, ce décret met en place une cellule unique de contrôle des constructions regroupant le ministère en charge de la Construction et de l'Urbanisme, le district autonome d'Abidjan et les communes du district d'Abidjan en vue de mettre fin au contrôle multiple. « Cet organe spécialisé du GUPC dénommé Commission du Permis de Construire est la seule chargée de l'instruction des dossiers et des inspections obligatoires des terrains », a-t-il martelé.

Par ailleurs, le conseil a adopté un décret instituant l'Identifiant Unique du Foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI). En effet, selon le ministre de la Communication et des Médias, l'IDUFIC est un numéro alphanumérique d'identification fixe de vingt caractères générés dans le traitement des dossiers fonciers à attribuer à toute parcelle située sur le territoire national qui devra obligatoirement le posséder. « L'IDUFCI devient ainsi le seul référentiel foncier reconnu par les administrations intervenant dans le domaine foncier en Côte d'Ivoire », a-t-il confié.

Ainsi, les structures en charge du foncier dans chaque administration, à en croire le ministre Sidi Touré, sont tenues de régulariser la désignation des parcelles entièrement immatriculées ou non dans un délai d'une année. « Cette mesure vise à mettre un terme à la juxtaposition des différents systèmes d'identification des parcelles et à établir une numérotation continue et unique des parcelles en vue de rationnaliser et de sécuriser la gestion du foncier sur l'ensemble du territoire national », a-t-il justifié. Inondations à Abidjan / Les mesures d'urgence du Gouvernement Pour prévenir les risques liés aux inondations dans le district d'Abidjan en saison des pluies, le gouvernement a adopté une communication.

En effet, compte tenu de la récurrence des inondations à Abidjan et au regard de l'importance des pertes en vie humaine ainsi que des dégâts matériels qu'elles occasionnent, le gouvernement a organisé un atelier de réflexion sur les causes de ces inondations afin de mieux cibler les actions à mener en 2019 pour minimiser leur impact. Conformément aux résolutions de cet atelier, a relevé le porte-parole, le conseil a engagé le ministre chargé de l'Assainissement et de la Salubrité, et l'ensemble des ministères concernés à prendre des mesures urgentes pour dégager toutes les zones inondables des bâtisses et à accélérer les procédures de passation des marchés des curages en vue du lancement des travaux de présaison trois mois avant la saison des pluies.

Plusieurs recommandations sont sorties de cet atelier, notamment la vulgarisation des cahiers de charges des lotissements auprès des populations ainsi que les documents sur les servitudes afin d'éviter les constructions anarchiques ; l'entretien et le curage continus des différentes ouvrages de drainage ; la libération des emprises. « C'est une initiative qui permet au gouvernement de prendre ses responsabilités et sensibiliser les populations afin qu'elles prennent leur part de responsabilité », a-t-il indiqué.

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