19 Mars 2019

Congo-Kinshasa: Respect de la Constitution - Jean-Lucien Bussa exige à Félix Tshisekedi de laisser installer le Sénat !

Lutter contre la corruption est une chose, respecter la loi en est une autre. Face aux soupçons de corruption qui collent à la peau plusieurs Députés provinciaux et Sénateurs récemment élus, le Chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi, a pris des mesures importantes ce lundi 18 mars 2019, au cours d'une réunion interinstitutionnelle.

Il s'agit de la suspension de l'installation des Sénateurs élus, du renvoi sine die des élections des gouverneurs ainsi que l'ouverture d'une enquête judiciaire par le Procureur général de la République près la Cour de cassation afin de dénicher les «corrupteurs » et les « corrompus ». Pour le président de la Convention des Démocrates (CODE), Jean-Lucien Bussa, il faut à tout prix éviter d'enclencher une nouvelle crise institutionnelle dans le pays. Il recommande, cependant, à Félix Tshisekedi de revoir cette série de décisions au regard des prescrits de la Constitution dont il va à l'encontre.

La Convention des Démocrates s'érige en barrière contre tous ceux qui usent d'acte d'achat de conscience pour des fins personnelles, malhonnêtes et illégales, mais rejette en même temps les retombées de la dernière réunion interinstitutionnelle assortie des décisions qui, selon elle, biaise le respect des textes constitutifs.

Au fait, la lutte contre la corruption, l'impunité et pour l'éclosion d'un Etat des droits est soutenable, il n'y a aucun doute là-dessus, précise l'ancien Ministre du Commerce extérieur. Un engagement dont il salue l'initiative. Seulement, ce combat se doit d'être mené de manière équitable, respectant les normes et procédures de forme mais aussi de fond.

Pour ce qui est des Sénateurs dont l'installation a été suspendue au sortir de ladite réunion, Jean-Lucien Bussa Tongba affirme qu'aucune institution ne peut interférer dans le fonctionnement d'une autre. La séparation des pouvoirs doit ici être de mise. "Dans le cas d'espèce, aucune institution n'a le pouvoir constitutionnel de suspendre le fonctionnement d'une autre. Les Sénateurs élus doivent être installés conformément aux lois", a-t-il laissé entendre. Pour cela, il demande au Président de la République de lever la suspension de l'installation du Sénat, dans la mesure où cette décision est inconstitutionnelle. Ce, d'autant plus qu'il ne s'agit que de la présomption de corruption puisqu'il faudrait, avant tout, établir les faits. S'exprimant au nom du CODE, il estime que s'il y a des problèmes de ce genre, il appartient à la justice de les trancher par le truchement des différentes Cours.

Il martèle également sur la sentence jugée mal placée du renvoi sine die de la tenue des élections des gouverneurs qui, en principe, devraient avoir lieu le 26 mars prochain sur l'ensemble du territoire. A ses yeux, il n'est pas tolérable pour Félix Tshisekedi, unilatéralement, d'interférer dans le fonctionnement des autres institutions. La Commission électorale nationale indépendante est, selon lui, la seule institution habilitée à publier un calendrier électoral, le modifier en reportant ou en changeant les dates faisant allusions aux différents évènements. Ceci, que ce soit avant, pendant ou après ceux-ci. Pour cela, il préconise plutôt des discussions entre les parties prenantes au processus électoral, dans sa phase actuelle.

Le Président est donc invité de faire appel au bon sens et au respect de la loi des lois pour éviter la crise institutionnelle.

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