19 Mars 2019

Cote d'Ivoire: Gouvernance électorale - La réforme de la CEI doit être un projet national et sociétal, selon Civis-Côte d'Ivoire

Dans une déclaration dite de Yamoussoukro, Civis-Côte d'Ivoire, une organisation de la société civile a lancé un appel à l'union de toutes les parties prenantes en Côte d'Ivoire pour obtenir un processus de réforme électorale démocratique et accepté de tous.

Pour cette organisation, la réforme du processus électoral ou de l'organe de gestion des élections devrait être un projet national et sociétal auquel tous les secteurs de la société devraient participer.

Il s'agit pour Civis-Côte d'Ivoire de "Réformer la Commission électorale indépendante (Cei) conformément à l'arrêt de la Cour africaine de droits de l'homme et des peuples (Cadhp) du 18 novembre z016". Ci-dessous, la déclaration de Yamoussoukro.

Déclaration de Yamoussoukro

Une organisation de la société civile, CIVIS Côte d'Ivoire se dit préoccupée par la conduite du processus de réforme de la CEI en Côte d'Ivoire. Elle constate quen plus de l'absence d'inclusion, de méthodologie et d'agenda clairement établis et transparents, le gouvernement affirme vouloir réformer que la composition de la Commission centrale de la CEI.

Une réforme électorale est faite pour unir et non pour diviser. La réforme du processus électoral ou de l'organe de gestion des élections devrait être un projet national et sociétal auquel tous les secteurs de la société devraient participer.

À l'occasion du compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 13 mars 2019, le Porte-parole du Gouvernement a indiqué, relativement à la réforme de la CEI que le Gouvernement n'envisageait que la recomposition de l'organe de gestion des élections de notre pays et qu'il nen ferait pas plus.

Cette affirmation du Porte-parole du Gouvernement suscite de fortes appréhensions sur la paix et la cohésion sociale en Côte d'Ivoire, au sein de la population ivoirienne.

Pour rappel, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) a condamné l'État de Côte d'Ivoire pour violation

i) de son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, ii) de son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques et

iii) de son obligation de protéger légalité des citoyens devant la loi. De même, la CADHP a ordonné à lÉtat de Côte dIvoire de lui soumettre un rapport sur l'exécution de la présente décision ».

Par ailleurs, s'il est acquis que l'organe de gestion des élections, objet de la présente réforme est l'aboutissant d'un consensus politique d'antan, il n'en demeure pas moins que la légitimité de la CEI soit contestée par les partis politiques de l'opposition.

Dans la perspective du Gouvernement ivoirien qui est disposé à faire uniquement une réforme de la recomposition de la CEI et pas plus, CIVIS Côte d'Ivoire sinterroge sur la capacité de cette hypothétique réforme gouvernementale à satisfaire aux obligations incriminées dans l'arrêt de la CADHP du 18 novembre 2016 qui ordonne à l'État de Côte d'Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI pour la rendre conforme aux instruments nationaux et internationaux auxquels il est partie.

Une réforme électorale est différente de l'adoption dune loi ordinaire parce quelle fixe les règles de base qui permettent dobtenir le pouvoir politique. Cest la raison pour laquelle, le processus de réforme électorale doit satisfaire aux exigences de légitimité démocratique.

En outre, pour CIVIS Côte d'Ivoire, cet arrêt reste une opportunité historique offerte à toutes les forces vives de la Côte d'Ivoire de sen saisir pour construire un pan de notre démocratie et ainsi préserver les acquis de la paix relative, de la croissance économique et de la cohésion sociale.

Cest pourquoi CIVIS Côte d'Ivoire lance un appel à lunion de toutes les parties prenantes en Côte dIvoire pour obtenir un processus de réforme électorale démocratique et accepté de tous. Il est de notre responsabilité historique collective !

Fait à Yamoussoukro le 19 mars 2019

Pour CIVIS-CI

Le Secrétaire Général

Written by Cheickna Dabou

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