20 Mars 2019

Madagascar: HCC - Deux recours de candidats rejetés

Deux candidats aux législatives du 27 mai 2019 dont les dossiers ont été rejetés au niveau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont introduit des requêtes auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) qui a statué hier sur les requêtes respectives de Pierre Razafimandimby et d'André Baozandrivelo. Le premier, aux fins de reconsidération de son dossier de candidature dans la circonscription électorale d'Anosibe An'Ala ; et le second, contre le rejet de sa candidature aux législatives à Vondrozo.

Retard. Pierre Razafimandimby d'évoquer qu'il n'a pu déposer à temps son dossier de candidature du fait de l'état de délabrement de la route reliant Anosibe An'Ala où il réside, à Moramanga où siègent le démembrement de la CENI au niveau du District et l'Organe d'Enregistrement et de Vérification des Candidatures (OVEC). Il a aussi invoqué la panne technique survenue à sa moto pour justifier son retard et demander la reconsidération de son cas par la HCC qui a déclaré sa requête « recevable en la forme » pour finalement la rejeter « pour inobservation des prescriptions réglementaires et légales en matière de procédure de dépôt de dossier de candidature ».

Condamnation. Pour sa part, André Baozandrivelo ne comprenait pas pourquoi sa candidature a été cette fois-ci rejetée alors qu'elle a été toujours validée lors de précédents scrutins, à savoir, les communales de 2003, les législatives de 2007 et les sénatoriales de 2017. Le requérant de rappeler que le Tribunal de Première Instance de Farafangana lui avait toujours délivré un casier judiciaire vierge, en dépit de sa condamnation en 1997 à « 10 ans de travaux forcés pour vol à main armée, complicité et recel et assortie d'une interdiction de séjour de 5 ans par la Cour d'Appel de Fianarantsoa ». Pour les législatives du 27 mai 2019, le même Tribunal de Première Instance de Farafangana a délivré un extrait de casier judiciaire, bulletin n°3 transcrivant sa condamnation contre laquelle il s'est pourvu en cassation mais dont l'issue n'est pas encore connue. Ce qui a entraîné l'invalidation de son dossier de candidature par la CENI et le rejet de son recours par la HCC qui le juge infondé.

Problèmes récurrents. Au-delà des questions procédurières, le rejet des deux requêtes remet sur le tapis des problèmes récurrents dans le pays : Primo, le mauvais état des routes qui était peut-être pour quelque chose dans la panne de la moto de Pierre Razafimandimby ; Et secundo, le dysfonctionnement au niveau de l'appareil judiciaire qui avait laissé passer André Baozandrivelo à trois reprises, par inadvertance ou pour d'autre motif inavoué. Sans doute que d'autres dossiers de candidature ont été rejetés par la CENI pour défaut de versement de la caution de 5 millions Ar. à la Caisse des Dépôts et Consignations. Une contribution aux frais d'impression des bulletins de vote qui s'apparente à un mode d'élimination préalable.

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