20 Mars 2019

Togo: Fin d'un système totalement obsolète

Le Togo s'est lancé dans une profonde réforme du système foncier. Il y avait urgence.

Après l'adoption d'un nouveau code foncier et domanial, le dernier maillon est la création d'un guichet unique.

Mercredi, le conseil des ministres a validé les mécanisme de fonctionnement de cette structure.

L'objectif est et de sécuriser les enregistrements, d'accélérer les démarches, de centraliser les procédures et d'éviter à l'avenir les litiges, liés notamment au fléau des doubles ou triples ventes.

A l'instar du Centre de formalités des entreprises, ce guichet va permettre d'effectuer les formalités en un temps record.

La quasi-totalité des titres fonciers - à l'exception de ceux datant de l'époque coloniale allemande, introuvables - ont été numérisés, soit environ 46.000 documents.

Cette dématérialisation permettra aux services concernés d'agir avec rapidité.

Enfin, ce dispositif est un élément de nature à rassurer les investisseurs souhaitant procéder à l'acquisition de bâtiments ou de terres.

Togo

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