21 Mars 2019

Cameroun: Mise en place des conseils régionaux - Les propositions du gouvernement

Chaque région aura 90 conseillers régionaux à raison de 70 représentant les délégués des départements et 20 représentant les chefs traditionnels

Deux projets de loi ont été déposés hier sur la table des députés à l'Assemblée nationale. Tous ont un lien avec la mise en place attendue des conseils régionaux qui viendront compléter la mise en place des collectivités territoriales décentralisées dans le cadre du processus implémenté depuis 2010. Le premier texte tend à modifier et compléter certaines dispositions du Code électoral, comme précisé plus haut, dans la perspective de la mise en place des régions.

D'où viendront les conseillers régionaux ?

Ce texte, comme l'indique l'exposé des motifs, apporte des précisions sur les modalités de présentation et de constitution des dossiers de candidature à l'élection des conseillers régionaux pour les délégués pour les délégués des départements d'une part et pour les représentants du commandement territorial, d'autre part. Seuls trois articles sont concernés. Il s'agit des articles 249, 250 et 257. Il convient de préciser que selon le Code électoral camerounais en son article 243, alinéa 1, deux types de personnalités peuvent entrer au Conseil régional. Il s'agit des délégués des départements qui sont élus au suffrage universel indirect et les représentants du commandement traditionnel qui sont élus par leurs pairs.

Concernant la modification de l'article 250, elle précise que les listes de candidats représentant les départements sont investies par les partis politiques alors que celles qui représentent « le commandement traditionnel sont conduites par un candidat ayant la qualité de chef traditionnel de 1er ou de 2e degré ». Par ailleurs, « lorsqu'il n'existe qu'un seul siège à pourvoir dans une zone électorale résultant du découpage ou du regroupement spécial, le candidat représentant le département est investi par un parti politique, alors que le candidat représentant le commandement traditionnel doit avoir la qualité de chef traditionnel de 1er ou de 2e degré... »

Le nombre et la répartition

Le second projet de loi apporte des précisions sur le nombre de conseillers régionaux et leur répartition par catégorie. Ainsi, selon l'article 3 du texte, c'est le principe de l'égalité entre les régions qui est retenu. « Le nombre de conseillers par région est fixé à 90 ». Sur la proportion par catégorie, 70 conseillers régionaux représenteront les délégués des départements qui seront issus des partis politiques alors que 20 conseillers régionaux représenteront le commandement traditionnel. La circonscription électorale est constituée par le département. « Toutefois, en raison de leur situation particulière, certaines circonscriptions peuvent faire l'objet d'un regroupement ou d'un découpage spécial par décret du président de la République ».

Les indemnités et les collèges électoraux

Le second volet de ce texte concerne les indemnités. Ainsi, « les conseillers régionaux ont droit à une indemnité de session », de même qu'ils peuvent bénéficier du remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions. De même qu'ils peuvent prétendre au remboursement des frais de mission. Il n'est pas inutile de rappeler que les délégués des départements sont élus par un collège électoral composé des conseillers municipaux, alors que les représentants du commandement traditionnel sont élus par un collège électoral composé des chefs traditionnels de 1er, 2e et 3e degrés autochtones, dont la désignation a été homologuée, conformément à la réglementation en vigueur, selon les disposition des alinéas 1 et 2 de l'article 248 de la loi portant Code électoral. Par ailleurs, les chefs traditionnels justifiant de la qualité de conseiller municipal ne peuvent exprimer leur suffrage que dans un seul collège électoral. Bon à savoir, la convocation des collèges électoraux se fait pour toutes les régions, selon les dispositions de l'article 230 du Code électoral, c'est-à-dire 45 jours au moins avant la date du scrutin par décret du président de la République.

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