21 Mars 2019

Burkina Faso: Pièces sonores putsch manqué - «Je suis convaincu que le Tribunal va écarter ces éléments»(Me Dieudonné Bonkoungou, avocat de Djibril Bassolet)

interview

Le 20 mars 2019, il avait quitté la salle des Banquets de Ouaga 2000, où se déroule le procès du coup d'Etat manqué du 16 septembre 2015, en signe de protestation contre les éléments sonores que le parquet militaire s'apprêtait à diffuser comme pièces à conviction.

Me Dieudonné Bonkoungou, avocat du général Djibrill Bassolet, puisque c'est de lui qu'il s'agit, nous a accordé une interview, hier 21 mars dans son cabinet, pour nous expliquer davantage les raisons qui fondent cet acte.

Au regard des arguments juridiques qu'il a invoqués par rapport à ces pièces querellées, il s'est dit convaincu et a même foi que le tribunal finira par les écarter de la procédure.

Avez-vous des nouvelles de votre client depuis qu'il a été évacué ?

Le général Djibrill Bassolet suit son traitement et nous prions Dieu pour que tout se passe bien et qu'il nous revienne en bonne santé. Je ne peux pas vous donner un état médical de sa santé mais s'il a été évacué c'est que sa maladie est d'une certaine gravité. Toujours est-il que les soins aussi suivent leur cours et que tous nos souhaits, nos pensées pieuses l'accompagnent pour un prompt rétablissement.

Vous avez claqué la porte mercredi dernier à l'audience, qu'est-ce qui justifie un tel acte ?

Claquer la porte c'est trop dire. J'ai quitté l'audience après avoir indiqué ma position depuis avant-hier d'ailleurs (ndlr : mardi 19 mars 2019). J'ai indiqué qu'à notre sens, les éléments sonores qui étaient présentés n'avaient pas lieu d'être.

Depuis l'instruction du dossier, nous avons soutenu que cette pièce ne répond pas au standard du droit, pour être un peu souple dans ma façon de m'exprimer.

Sinon cette "pièce à conviction" dont on ne sait d'où elle vient viole manifestement les droits de la défense, le principe du contradictoire, en dehors du fait qu'elle-même pose un problème de respect des droits fondamentaux de notre client.

C'est-à-dire les droits prévus et garantis par la Constitution burkinabè, le Pacte international des droits civils et politiques, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Même les textes qui ont été visés comme ayant permis "l'interception" des voix des accusés interdisent cette opération.

Quand on ramène les choses aux dispositions du droit interne, il y a non seulement le texte qui porte réglementation des télécommunications (2008) mais aussi le Code pénal qui est clair à ce sujet ; il interdit toute interception.

Cela est d'autant plus vrai qu'en 2017, le législateur a cru bon, voyant que le vide est constitué et mis en évidence par cette procédure, de légiférer en la matière en prévoyant des dispositions claires et précises visant à encadrer la manière d'intercepter des communications aux fins d'exploitation dans une procédure judiciaire pénale.

Me, n'est-ce pas un effet de manche comme les avocats savent si bien le faire dans ce genre de procès ? Beaucoup ont déjà écouté ces éléments sonores qui font polémiques et y croient dur comme fer.

C'est l'aspect pernicieux de cette pièce. Il vous souviendra qu'avant même qu'elle n'ait été versée au dossier, ce sont les réseaux sociaux et Internet qui en ont fait la diffusion. Pourquoi ? C'était tout simplement pour cerner l'opinion publique.

Ce n'est pas un effet de manche. J'ai toujours dit depuis le début de cette affaire qu'il ne s'agit pas que de monsieur Bassolet et d'autres personnes même s'il est la figure emblématique. Il s'agit, en réalité, de nous tous, du citoyen lambda. Ce sont des principes que nous défendons.

Aujourd'hui, il s'agit de plusieurs accusés qui sont stigmatisés et poursuivis par une procédure biaisée dès le départ par les vainqueurs du moment, mais demain ça pourrait être quelqu'un d'autre.

Votre départ de la salle n'a tout de même pas empêché les auditions de se faire. Les absents n'ont-ils pas toujours tort comme on le dit ?

C'est vrai: si être absent à cette audience parce que je ne commenterai pas ce que je critique et condamne me donnera tort, je pense que ma présence, alors que mon client est absent, ma participation aux débats sur la pièce, me donnerait davantage tort.

Non seulement cela m'amènerait à me renier, à renier les principes que j'ai évoqués qui sont des principes bien installés et indiscutables en droit mais aussi on ne me comprendrait plus finalement.

Dans les débats, le parquet a voulu savoir ce qui fait trembler Me Bonkoungou par rapport à cette pièce. Craigniez-vous que les éléments sonores qui allaient être diffusés vous mettent mal à l'aise ?

Rires... Ce n'est pas la première fois que cette expression est ressortie. La première personne à avoir demandé qui tremble dans cette procédure, c'est moi.

J'ai demandé au parquet militaire et aux avocats des parties civiles pourquoi ils tremblent lorsque nous posons des questions au témoin. Il s'agissait notamment de l'expert Younoussa Sanfo.

C'est une réplique mais rien ne me fait trembler, absolument rien. De toutes les façons si le débat est de droit et strictement de droit, je n'ai rien à craindre. Mais nous savons que ce n'est pas le cas.

Autrement dit...

On a prétendu depuis le début de cette affaire que les écoutes ont été interceptées par les OPJ (Officiers de police judiciaire).

On s'est rendu compte que ça ne peut pas prospérer et le flou a été entretenu sur l'origine, le mode d'interception ou encore l'acquisition de ces écoutes.

Finalement, alors qu'on nous a dit initialement que ce sont les OPJ qui les ont acquises lors de leurs enquêtes, et après avoir gardé le silence sur les lettres dans lesquelles nous avons interrogé expressément le juge d'instruction à ce sujet, ce même juge écrit un e-mail clandestinement à l'expert allemand (ndlr : Herman KÜNZEL) pour lui dire que ces écoutes proviendraient des renseignements nationaux.

Nous sommes alors partis de cette hypothèse au niveau de la chambre du contrôle de l'instruction, nous avons débattu. Le juge a raisonné sur cette base mais le patron des renseignements nationaux, en son temps, est venu dire qu'ils n'ont jamais procédé à des écoutes.

Finalement, qu'est-ce que vous contestez au juste : la façon dont ces éléments sonores ont été obtenus, le contenu ou l'authenticité de ces écoutes ?

En droit, on dit que la forme tient le fond en l'état. Une preuve, pour être utilisable, doit répondre à des formes, surtout quand la loi est spécifique sur la forme d'acquisition de la preuve en question.

Par exemple si vous attrapez quelqu'un, vous le torturez, ou sous condition de menaces, vous obtenez un document, des signatures qui vont vous servir en justice, s'il arrive à établir que vous les avez obtenus par des moyens interdits, le juge les écarte, cela ne souffre aucun débat.

Pour ce qui concerne les éléments sonores de cette procédure, vous verrez sur les réseaux sociaux, s'ils ne les ont pas décantés maintenant, que sur une même bande, il y a plusieurs versions.

Cette bande a circulé dans la nature et le juge n'en était pas informé. C'est simplement à partir du 12 novembre 2015 qu'elle a été diffusée sur les réseaux sociaux et dans le dossier, le juge l'a reçue le 16 novembre sous "scellé", transmis par un P-V de gendarmerie, lui-même daté du 13 novembre. Il n'a été ouvert qu'au mois d'octobre 2016, au moment de la commission de l'expert.

Notre expertise a dit que ce n'est pas la nature de la bande qui va déterminer, en tout cas que c'est une interception téléphonique. L'expert allemand l'a également dit mais que ce sont des communications qui ont été interceptées. Sur son authenticité, les avis sont partagés, il y a deux experts qui se contredisent là-dessus.

On nous demande pourquoi nous n'avons pas fait de contre-expertise ? Le problème de ce dossier est qu'il est beaucoup technique sur bon nombre de points, quand nous parlons, les gens sont perdus mais pourquoi demander une contre-expertise sur quelque chose qui n'est pas valable ?

Je ne parle pas des écoutes mais de l'expertise de l'allemand en elle-même. C'est un travail nul, il y a beaucoup de choses de ce genre qui ont été sauvées par la procédure.

Autant on nous dit que nous sommes en train de trembler parce qu'on se réfugie dans des questions de procédures, autant l'ensemble du dossier est sauvé par des artifices de procédures sinon c'est un dossier complètement nul et vide.

L'expert fait son travail sur la base d'une commission du juge qui lui a transmis une clé qui contiendrait des éléments sonores. Cet expert, avant toute mission, dit ce qu'il ne peut pas faire sur certains aspects qu'il cite et recommande de voir son collègue américain.

Pour convaincre le juge d'avoir recours à cette personne, il joint des références, des travaux que celle-ci a eu à faire, un fascicule d'une trentaine ou quarantaine de pages. Mais le juge lui répond en disant que c'est lui qui a été saisi et qu'il doit continuer. Il fait donc le travail et dépose des conclusions ouvrant sur des questions.

Il dit que c'est authentique mais s'il y a des questions spécifiques, il faut qu'il investigue davantage sur ces aspects. Par la suite, quand nous avons fait des critiques sur ce travail, le juge a développé une correspondance avec lui et l'a amené à corriger son job en prenant nos critiques en compte.

De manière simple, c'est comme si vous partez à un examen, vous finissez de composer, on corrige votre devoir, et on vous appelle pour vous donner le corrigé afin que vous puissiez l'intégrer dans votre travail, ce n'est pas plus que cela.

En dehors de la critique faite à ce travail, ce qui fait la valeur d'une expertise judiciaire, c'est que l'expert répond à des formes obligées par la loi et celles-ci garantissent la valeur du travail.

Le juge avant d'entrer en fonction prête serment, ce qui garantit la valeur de son travail. Il en est de même pour l'expert, mais celui-là ne prête pas serment et il ne finit pas son travail.

La même question a été posée à l'expert Younoussa Sanfo qui, lui, a prêté serment mais pas ceux qui l'ont aidé. Ils se sont assis à cinq et lui, il a réparti le travail alors que le juge ne l'a pas signifié, le travail a été confié à deux personnes, c'était la même mission.

Mais vous verrez que non seulement la seconde n'a pas prêté serment, mais il s'est aussi adjoint trois autres personnes qui ne le font pas non plus. Ce sont elles qui ont extrait les éléments afin que Younoussa Sanfo puisse travailler.

A la fin tout le monde signe le document, c'est pourquoi nous avons dit que le rapport tel que corrigé et remis au dossier est un faux. Pourquoi donc au-delà de tout cela, nous allons nous évertuer à demander une contre-expertise, d'autant plus qu'il a été dit que ce ne sont pas des interceptions téléphoniques ? Le même expert allemand nous a dit qu'on ne peut pas de manière stricte, sur le plan scientifique, affirmer que c'est authentique, c'est écrit noir sur blanc.

Pour finir, on se connaît, on parle, quelqu'un peut reconnaître la voix de Me Bonkoungou mais devant le juge si la voix de l'intéressé est en cause, il faut qu'on expertise pour le prouver, mais nous n'avons pas une telle expertise.

Ces voix sont pourtant vraisemblables...

Aujourd'hui on peut prendre la voix de n'importe qui pour en faire un film ou une chanson. Ce sont des choses possibles. N'ayant pas été dans la salle d'audience hier (ndlr : le 20 mars), il m'est parvenu qu'il y aurait un laboratoire au quartier Petit Paris où il y aurait eu un travail d'ajustement pour obtenir des éléments.

Ces écoutes-là, nous, nous imaginons d'où elles viennent. Pour vous mettre sur la piste du tripatouillage et des manipulations, il vous souviendra que le premier Conseil des ministres après le coup d'Etat, c'était le 25 septembre.

Devant le juge, des témoins, sans que nous ne soyons à ces auditions, ont déclaré qu'après le Conseil des ministres, il y a eu une cellule de crise qui a été mise en place par le président Michel Kafando. Cette cellule était constituée de quelques membres et chapeautée par l'ancien Premier ministre Yacouba Isaac Zida.

A l'occasion d'une réunion tenue après ce Conseil du 25 septembre, la cellule a écouté les voix des généraux Bassolet, Diendéré et d'autres personnes et c'est ce qui les a convaincus qu'il y avait des appuis extérieurs.

C'est pourquoi nous avons toujours demandé au parquet de nous dater les écoutes. Avec le juge d'instruction lorsqu'il était question d'expertise, il nous a été sorti que l'écoute phare du dossier, celle de Djibrill Bassolet, date du 27 septembre. Nous avons alors écrit au juge pour lui demander des explications par rapport à cela.

Nous lui avons adressé une série de questions que nous souhaitions voir poser à des témoins, membres de la cellule. Mais jusqu'à ce jour, rien n'a été fait dans ce sens.

Ces témoins ne sont donc pas passés à la barre ?

Ce sont plutôt des gens qui se sont constitués parties civiles. C'était principalement Nébila Amadou Yaro (ndlr : ministre du Développement l'économie numérique et des Postes sous la Transition) et Salifou Dembélé (ndlr : ministre de la Jeunesse d'alors).

Eux, ils ont osé en parler mais Zida n'en a pas pipé mot alors que c'est lui qui a fait écouter les voix à cette réunion. Passant devant le juge, ils se sont bien gardés de répondre à nos sollicitations. Il y a quelque chose donc qu'on nous cache.

Ce n'est pas seulement la forme des écoutes que nous contestons, c'est aussi leur intégrité que nous pointons du doigt. Qui parle d'intégrité parle d'authenticité, de légalité et aussi de l'usage qu'on en a fait.

Ce qu'on a voulu c'est que la procédure soit être respectée pour dire au moins que même si les éléments ne sont pas tellement clairs, un travail allait être fait afin qu'ils soient utilisables mais rien n'y fit.

D'aucuns disent que ce seraient les Américains qui seraient derrière ces écoutes. On entend par exemple que les libellés sont en anglais. Qu'en dites-vous ?

Ce sont des choses que nous entendons aussi. Nous avons posé la question au juge pour comprendre pourquoi des éléments ne sont pas titrés en français, qui est pourtant la langue officielle de notre pays. D'autant plus qu'on a dit qu'ils ont été opérés par les renseignements nationaux.

Quand le lieutenant-colonel Paul Henri Damiba (ndlr : témoin) est passé à la barre, des gens ont dit qu'il est venu confirmer des propos.

Mais la première des choses qu'il a eu à dire c'est que, ce qu'il a entendu devant le juge n'est pas ce qu'il a entendu à la barre, concernant notamment des retranscriptions lues par le parquet. J'ai insisté pour qu'il nous dise s'il a oublié certains propos ou pas mais il a maintenu qu'il n'a pas oublié.

Il a même ajouté que lors d'un appel qui date aussi du 27 septembre, où il y avait un témoin devant lui, il a hésité. Mais lorsqu'on prend l'écoute en question, il n'y a pas d'hésitation. C'est pour dire, par exemple, que ce n'est une conversation qui vient de Bassolet.

Dans tous les cas, que ces écoutes aient été réalisées par des Américains, c'est d'abord illégal. Ensuite, cela ne garantit pas l'absence de manipulations.

Les Etats-Unis ne sont pas dans ce procès, ils ne sont pas venus dire qu'ils sont concernés par l'affaire et que par conséquent ils ont des éléments à verser dans les dossiers.

Voilà qui ne garantit aucune authenticité de ce que l'on nous présente. Je rappelle aussi que Djibrill Bassolet n'est d'ailleurs pas le seul à contester l'authenticité des écoutes.

Selon vous, comment ces écoutes devaient être réalisées ?

C'est aberrant que de demander l'avis de la personne mise sur écoute. C'est le bon sens ! Et c'est pour cela qu'il faut suivre une procédure. Non seulement vous ne pouvez pas procéder à des écoutes sans demander au juge qui, lui, doit délivrer une autorisation. A ce sujet, on nous a répondu qu'en l'état, ce sont les renseignements nationaux qui ont réalisé les écoutes.

Mais il s'avère qu'au moment où se tenaient ces débats, il n'y avait pas de textes qui encadraient les services de renseignements en la matière. Ils pouvaient écouter qui ils voulaient, comme ils voulaient.

En son temps aussi, le Code pénal pouvait être interprété comme on voulait pour être en phase avec la loi, pour obtenir un travail qui ne soit pas critiquable.

Le Code dit que le juge pose tous les actes nécessaires, conformément à la loi pour la manifestation de la vérité. Si c'est le juge qui avait été saisi et que c'est lui qui avait ordonné des écoutes, d'abord, il n'allait pas y avoir ces questions de voix non authentiques.

Ensuite, on n'aurait pas à polémiquer actuellement sur des questions d'atteinte à la vie privée. Enfin, il n'y aurait pas eu de fuites sur les réseaux sociaux.

Le juge aurait sans doute pris le soin de prendre les éléments tels que la procédure l'a conduit à les obtenir, il allait les regarder, dresser un procès-verbal, enlever ce qui n'est pas à utiliser, garder ce qui relève de l'affaire, procéder à des retranscriptions, à des traductions s'il y a lieu, et c'est ça qu'on oppose à l'intéressé.

Et cela pour dire : "voilà, moi, juge d'instruction, étant donné les faits qui m'étaient rapportés et pour lesquels j'ai ouvert une procédure, bien qu'il n'y ait pas texte spécifique sur la question, je tiens de la loi le pouvoir de faire en sorte que la lumière soit faite sur ce dossier et voilà de ma compréhension ce que j'ai fait, en me fondant sur tel texte ou tel autre".

Et si dans ce cas le mis en cause conteste, c'est lui qui demande une expertise. Le juge n'aurait pas demandé dans ce dossier à l'expert de lui dire quelles sont les dates des écoutes, les heures, comment elles ont été obtenues, etc. Le juge a posé ces questions à l'expert, qui a dit qu'il ne pouvait pas y répondre tout en suggérant de faire recours à un agent des postes et des télécommunications.

Certes on ne prévient pas l'intéressé, mais si on avait réalisé les écoutes dans les règles de l'art, on ne serait pas là à tergiverser. Jusqu'à présent je crois, et j'ai une certaine foi, que le tribunal va finalement écarter ces éléments sonores.

Maintenant les effets dévastateurs que ça aura produits, c'est politique, entre guillemets, et on n'y peut rien. Je ne perds donc pas espoir que le juge tiendra compte de tout cela.

Toujours à l'audience du 20 mars, il a été fait cas d'une plainte que votre client a déposée au niveau de la Cours de justice de la CEDEAO, parlant d'atteinte à sa vie privée. Qu'est-ce qu'il en est au juste et qu'espérez-vous ?

C'est un recours effectivement qui a été fait, qui suit son cours et qui connaîtra une décision, si tout va bien, le 26 de ce mois. Ce que nous espérons de cette juridiction de la CEDEAO, c'est de constater que dans un Etat de droit, démocratique, quelle que soit la gravité de l'infraction, l'autorité poursuivante ne peut pas s'autoriser à violer la loi. S'agissant des écoutes, dont on ne connaît pas l'origine, dont l'authenticité est douteuse et remise en cause, j'attends de la Cour qu'elle dise que les droits fondamentaux de Monsieur Bassolet ont été violés.

Dans ce cas, quel est l'impact que la décision attendue peut avoir sur le cours du procès ?

Le juge pourrait en tenir compte. Et il devrait normalement en tenir compte. Je dis "pourrait" parce que je sais que tout ne coule pas de source. On a tous entendu Michel Kafando lorsqu'il a dit que l'Etat burkinabè n'est pas un Etat voyou et qu'ils allaient bien se plier à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO. Mais il n'en a rien fait ! Il était pourtant le premier magistrat de ce pays en son temps. Si la Cour nous donne raison, étant donné que c'est l'Etat burkinabè qui aurait été condamné, ou qui aura été pris en flagrant délit de violation d'une décision qui lui est applicable, il est clair que toutes les institutions du Burkina qui sont intéressées par les aspects de cette décision vont leur donner effet.

Vous êtes confiant ?

Je suis confiant. Confiant parce que les éléments sont constants. Et même que l'Etat burkinabè soutient devant cette Cour qu'il a violé les droits fondamentaux de Monsieur Bassolet sous prétexte que c'était une nécessité. C'est l'argument de défense des avocats de l'Etat. A partir du moment où ils reconnaissent que les droits ont été violés mais que c'est justifié, il faudra que le juge regarde si la justification de cette violation invoquée par l'Etat est pertinente ou pas.

Maintenant que vous êtes parti, comptez-vous revenir en salle d'audience ou le procès est fini pour vous ?

Le procès n'est pas fini pour moi. Cela revient à poser encore la question de savoir pourquoi je tremble. Je ne tremble pas. Il y a simplement des choses que je ne fais pas. Je ne vais pas légaliser ou valider des choses que je conteste. Cela ne veut pas dire que j'abandonne le combat. Pour reprendre une expression utilisée par le parquet et la défense, je n'accepte pas les coups en dessous de la ceinture et je n'en donne pas. Si je peux me soustraire à des coups en dessous de la ceinture, je vais me soustraire. Nous sommes toujours dans ce procès. Des oreilles avisées, en écoutant ce qui se passe, donneront raison à notre absence.

Peut-on s'attendre donc à voir Me Bonkoungou à l'audience de ce vendredi ou très prochainement ?

Pas avant que cette partie de la présentation des éléments sonores ne soit épuisée. J'aurais aimé peut-être venir écouter l'expert Younoussa Sanfo lundi, lui qui dit à propos des pièces que je suis le roi de l'amalgame.

Oui d'accord, mais ce ne sont pas des choses que j'ai inventées, ce sont des éléments qu'eux-mêmes ont concoctés. J'aurais aimé revenir l'écouter encore une fois. Sait-on jamais! Si je suis en bonne santé, au regard de l'état de la procédure, peut-être que je serai là.

Burkina Faso

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