22 Mars 2019

Maroc: Diego García-Sayán annule sa visite dans le Royaume

Les autorités marocaines regrettent profondément la démarche unilatérale du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats

Les autorités marocaines regrettent profondément la démarche unilatérale du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán, qui a annoncé qu'il n'est pas en mesure d'effectuer sa visite au Maroc en invoquant un manque de garanties, rompant ainsi avec un processus d'échanges formels et informels entamé depuis le 16 juin 2017, pour la préparation de sa visite sur invitation du Royaume du Maroc.

Dans un communiqué de presse publié sur le site du Haut-commissariat aux droits de l'Homme, le 19 mars 2019, ce dernier a, en effet, annoncé ne pas «être en mesure d'effectuer une visite au Maroc» cette semaine «faute de garanties».

«Il est très regrettable que les suggestions de lieux à visiter et le programme de la visite n'aient pas été pleinement pris en compte par le gouvernement», a-t-il ajouté, précisant : «C'est une condition préalable essentielle à l'exercice du mandat de Rapporteur spécial d'être en mesure de déterminer librement ses priorités, y compris les lieux à visiter ».

Les autorités marocaines ont pris connaissance de ce communiqué par lequel il a annoncé qu'il n'était pas en mesure d'effectuer sa visite au Maroc, prévue du 20 au 27 mars 2019 et déclarent avoir mis en place toutes les garanties nécessaires pour la réussite de cette visite, notamment l'intégration dans le programme de la visite de toutes les villes proposées par le Rapporteur spécial, en l'enrichissant par la proposition d'autres villes et d'autres interlocuteurs, et ce afin de lui permettre de disposer d'une vision d'ensemble sous l'angle des thématiques couvertes par son mandat sur l'ensemble du territoire national, ce que le Rapporteur spécial a refusé d'intégrer dans son programme de visite.

Les autorités marocaines ont exprimé à plusieurs reprises leur disposition à procéder aux réajustements souhaités par le Rapporteur spécial, afin de lui permettre de mener à bien sa mission.

Au lieu de considérer que la proposition des autorités marocaines contribue à renforcer les garanties permettant la réussite de cette visite, le Rapporteur spécial, en s'égarant du code de conduite des procédures spéciales, a estimé, indûment, que ces propositions minimisent lesdites garanties, ce que les autorités marocaines réfutent catégoriquement.

Enfin, les autorités marocaines qui ont, à ce jour, accueilli douze visites des Procédures spéciales conformément aux modalités applicables à ces visites, réaffirment leur démarche volontariste d'ouverture, de dialogue et de coopération avec les procédures spéciales des Nations unies.

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