23 Mars 2019

Madagascar: DFLC - Une passation sous le signe de la continuité

Le nouveau Directeur de la Législation Fiscale et du Contentieux (DLFC) Onja Miandry Rakotondramanana prend officiellement ses fonctions.

La passation de service entre lui et le Directeur sortant Jacques Solo Ndriantody a eu lieu, hier dans les locaux de la Direction Générale des Impôts à Anosy. Une passation sous le signe de continuité puisque le nouveau Directeur a promis que les actions déjà entamées par son prédécesseur seront poursuivies. Il a ajouté que des réformes seront également à mettre en place, et ce dans l'optique de se conformer à la nouvelle vision établie par le régime actuel dirigé par le Président de la République Andry Rajoelina.

Parmi les grands chantiers auxquels, la Direction de la Législation Fiscale et du Contentieux va faire face, figure incontestablement sa participation dans l'élaboration du projet de loi de finances rectificative pour 2019 et le projet de loi de finances initiale 2020. Cette direction a en tout cas, un important rôle à jouer dans les actions du ministère de l'Economie et des Finances.

Elle est notamment chargée de concevoir et élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité ainsi que les instructions générales interprétatives nécessaires à leur application ; de représenter la Direction Générale des Impôts dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions fiscales des conventions et traités internationaux ; de représenter l'administration fiscale avec possibilité de délégation, devant les instances judiciaires pour les contentieux fiscaux ; de procéder à des actions de recouvrement ciblées ; et enfin d'assurer un appui méthodologique aux services opérationnels en matière de recouvrement et poursuites.

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